Terrain
arnaud595
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 janv. 2020 à 17:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 janv. 2020 à 17:00
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Josh Randall
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8 janv. 2020 à 07:03
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En zone U on peut à la base dire qu'un terrain est constructible mais il peut y avoir des contraintes telles qu'au final il ne l'est pas. Si vous voulez en être sûr, je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie.
Cela vous permettra de vous faire une idée sur la constructibilité du terrain.
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Josh Randall
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7 janv. 2020 à 07:27
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Bonjour
Un terrain agricole est également un terrain constructible. Sauf que sa constructibilité est très restreinte et généralement liée à une activité agricole.
Un terrain agricole est également un terrain constructible. Sauf que sa constructibilité est très restreinte et généralement liée à une activité agricole.
Josh Randall
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>
dd
7 janv. 2020 à 13:03
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?
C'est pourtant c' qu'il me semblait avoir dit dans ma 1ère phrase. Cela ne devait pas être assez clair...
C'est pourtant c' qu'il me semblait avoir dit dans ma 1ère phrase. Cela ne devait pas être assez clair...
arnaud595
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7 janv. 2020 à 21:08
7 janv. 2020 à 21:08
ca c'est ok pour la partie Ap ( limitée aux batiments agricoles), mais le meme terrain dans la zone U ??
selon le maire ( donc initiateur aussi du plu), une partie de ce terrain pourrait etre construite si je le desire...
c'est ce qu'on m'oppose aujourd'hui pour la vaeur du terrain...
une estimation d'un bien, mais avec que des si..si je fais ca la maison vaut tant et si je fait ca, on peut ajouter une plus-value...
on crois rever parfois...on vous ferez payer la valeur des travaux rien qu'à l'idée de les avoir.
selon le maire ( donc initiateur aussi du plu), une partie de ce terrain pourrait etre construite si je le desire...
c'est ce qu'on m'oppose aujourd'hui pour la vaeur du terrain...
une estimation d'un bien, mais avec que des si..si je fais ca la maison vaut tant et si je fait ca, on peut ajouter une plus-value...
on crois rever parfois...on vous ferez payer la valeur des travaux rien qu'à l'idée de les avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2020 à 13:14
hormis des observations, il n'y a pas grand chose..
l'obligation d'assainissement, mais bon.. les diverses servitudes à venir en cas de projet....
ensuite le seul document capable de demontrer que le terrain est constructible reste tout de meme le permis de construire.
et si ce terrain est découpé, il n'y aura que des servitudes... ( assainissement, passage, vue et autres..)
mais une chose aussi m'interpelle, sur mon avis d'impot foncier, toute la parcelle est comptée en terre agricole
8 janv. 2020 à 17:00