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Terrain

arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 6 janv. 2020 à 23:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 janv. 2020 à 17:00
Bonjour,

Dans le cadre d'une expertise immobiliere, j'ai un terrain bati sur une partie ( habitation).Cette habitation fait office de separation sur le terrain. La partie devant, forme une petite cours, la partie arriere ( 2500m²) un pré pentu. une partie est en zone U l'autre en zone Ap( classification PLU)On m'avance le fait que la classification du terrain en zone U fait de ce terrain un terrain à batir, ce qui augmenterait ca valeur. Hors dans le relevé de la taxe fonciere, cette parcelle est considéré en terre agricole dans sa totalité.Je ne sais a quelle reference me fier.
un terrain agricole meme en zone constructible doit etre consideré comment?

merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
8 janv. 2020 à 07:03
En zone U on peut à la base dire qu'un terrain est constructible mais il peut y avoir des contraintes telles qu'au final il ne l'est pas. Si vous voulez en être sûr, je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie.
Cela vous permettra de vous faire une idée sur la constructibilité du terrain.
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arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 1
8 janv. 2020 à 13:14
c'est fait,
hormis des observations, il n'y a pas grand chose..
l'obligation d'assainissement, mais bon.. les diverses servitudes à venir en cas de projet....
ensuite le seul document capable de demontrer que le terrain est constructible reste tout de meme le permis de construire.

et si ce terrain est découpé, il n'y aura que des servitudes... ( assainissement, passage, vue et autres..)

mais une chose aussi m'interpelle, sur mon avis d'impot foncier, toute la parcelle est comptée en terre agricole
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021
8 janv. 2020 à 17:00
Je ne maîtrise pas l'imposition. Si je devais me mettre à votre place j'interrogerais le centre des impôts fonciers
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 janv. 2020 à 07:27
Bonjour

Un terrain agricole est également un terrain constructible. Sauf que sa constructibilité est très restreinte et généralement liée à une activité agricole.
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dd
7 janv. 2020 à 12:50
“Sauf que sa constructibilité est très restreinte et généralement liée à une activité agricole. “


peux être restreinte par le locataire , mais reste constructible comme prévu sur le règlement d’urbanisme
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > dd
7 janv. 2020 à 13:03
?
C'est pourtant c' qu'il me semblait avoir dit dans ma 1ère phrase. Cela ne devait pas être assez clair...
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arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 1
7 janv. 2020 à 21:08
ca c'est ok pour la partie Ap ( limitée aux batiments agricoles), mais le meme terrain dans la zone U ??
selon le maire ( donc initiateur aussi du plu), une partie de ce terrain pourrait etre construite si je le desire...
c'est ce qu'on m'oppose aujourd'hui pour la vaeur du terrain...
une estimation d'un bien, mais avec que des si..si je fais ca la maison vaut tant et si je fait ca, on peut ajouter une plus-value...
on crois rever parfois...on vous ferez payer la valeur des travaux rien qu'à l'idée de les avoir.
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