Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même
atchoum56
Messages postés
12
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Un élu du conseil du syndicat de copropriété doit il rappeler a l'ordre oralement les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété
Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même ou doit il être en quelque sorte un exemple ?
Merci d'avance
Cordialement
Un élu du conseil du syndicat de copropriété doit il rappeler a l'ordre oralement les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété
Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même ou doit il être en quelque sorte un exemple ?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Assurance rc - Guide
- Rendez-vous avec un élu logement avis - Forum Immobilier
- Peut on faire intervenir une personne non élue ? - Forum Entreprise et sociétés
- Non respect heure retour droit garde:recours? - Forum Divorce
3 réponses
Personne n'a le droit de ne pas respecter le RC.
Le fait d'être élu ne donne pas de passe droit.
Par contre, effectivement, un élu ne respectant pas le RC perdra toute crédibilité quand il demandera à un autre copro de respecter le règlement.
Le fait d'être élu ne donne pas de passe droit.
Par contre, effectivement, un élu ne respectant pas le RC perdra toute crédibilité quand il demandera à un autre copro de respecter le règlement.
Bonjour,
Chaque copro peut rappeler à un autre qu'il ne respecte pas le RdC..... c'est le principe de la vie en communauté.... le tout réside dans la manière ....;o).....
Chaque copro peut rappeler à un autre qu'il ne respecte pas le RdC..... c'est le principe de la vie en communauté.... le tout réside dans la manière ....;o).....
Bonjour,
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Ce n'est pas son rôle de "rappeler à l'ordre oralement".
C'est le syndic qui doit rappeler le RC et par écrit.
Ensuite tout copropriétaire doit respecter le RC, qu'il soit élu ou pas.
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Ce n'est pas son rôle de "rappeler à l'ordre oralement".
C'est le syndic qui doit rappeler le RC et par écrit.
Ensuite tout copropriétaire doit respecter le RC, qu'il soit élu ou pas.
oui les preuves sont a la vue de tous
1) changement de la porte d'accès a son jardin une porte d'origine en fer comme les 4 autres duplex changé en une porte en bois avec un vitrail ( c'est un duplex avec un jardin privatif)
2) changement de son gage en chambre
3) changement de la porte fenêtre de la salle a manger 3 vantaux ouverture a la française en une porte fenêtre coulissante a 2
4) a arrache la haie séparative qui était là a l'origine de la copropriété entre son jardin et le jardin du copropriétaire de droite ( copropriétaire n'habite pas la copropriété il loue son logement ) haie séparative qui est la même a tout les rez de jardin
tout cela sans aucune demande i au syndic , ni en AG et autre comme accrocher des cages en façade et une plaque de bienvenue, a fait une terrasse , laisse les draps a la fenêtre toute la journée interdit en de R de C
j'ai et d'autre personnes ont signalé les faits au syndic sans réaction
cette personne est élu au conseil du syndicat de copropriété
1) changement de la porte d'accès a son jardin une porte d'origine en fer comme les 4 autres duplex changé en une porte en bois avec un vitrail ( c'est un duplex avec un jardin privatif)
2) changement de son gage en chambre
3) changement de la porte fenêtre de la salle a manger 3 vantaux ouverture a la française en une porte fenêtre coulissante a 2
4) a arrache la haie séparative qui était là a l'origine de la copropriété entre son jardin et le jardin du copropriétaire de droite ( copropriétaire n'habite pas la copropriété il loue son logement ) haie séparative qui est la même a tout les rez de jardin
tout cela sans aucune demande i au syndic , ni en AG et autre comme accrocher des cages en façade et une plaque de bienvenue, a fait une terrasse , laisse les draps a la fenêtre toute la journée interdit en de R de C
j'ai et d'autre personnes ont signalé les faits au syndic sans réaction
cette personne est élu au conseil du syndicat de copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...