Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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10 janvier 2020
- 9 janv. 2020 à 11:08
Bonjour

Un élu du conseil du syndicat de copropriété doit il rappeler a l'ordre oralement les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété

Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même ou doit il être en quelque sorte un exemple ?
Merci d'avance
Cordialement
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Merci
Personne n'a le droit de ne pas respecter le RC.
Le fait d'être élu ne donne pas de passe droit.

Par contre, effectivement, un élu ne respectant pas le RC perdra toute crédibilité quand il demandera à un autre copro de respecter le règlement.

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Merci
Bonjour,

Chaque copro peut rappeler à un autre qu'il ne respecte pas le RdC..... c'est le principe de la vie en communauté.... le tout réside dans la manière ....;o).....
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Bonjour,
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Ce n'est pas son rôle de "rappeler à l'ordre oralement".
C'est le syndic qui doit rappeler le RC et par écrit.

Ensuite tout copropriétaire doit respecter le RC, qu'il soit élu ou pas.
atchoum56
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9 janvier 2020
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Donc un copropriétaire ou un élu du conseil ne peut pas rappeler a un autre élu qu'il doit respecter le RdeC et donner l'exemple
anemonedemer
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il peut toujours... ce n'est pas interdit non plus ... mais bonjour l'ambiance !
Lorsque l'on signal au syndic et qu'il ne fait rien que faut il faire
anemonedemer
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10 janvier 2020
7000 -
pouvez vous préciser ?
1/ vous signalez au syndic comment ?
2/ de quoi s'agit-il ?
3/ avez vous des preuves non contestables ?
4/ comment savez vous que le syndic n'a rien fait ?
atchoum56
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9 janvier 2020
-
oui les preuves sont a la vue de tous

1) changement de la porte d'accès a son jardin une porte d'origine en fer comme les 4 autres duplex changé en une porte en bois avec un vitrail ( c'est un duplex avec un jardin privatif)

2) changement de son gage en chambre

3) changement de la porte fenêtre de la salle a manger 3 vantaux ouverture a la française en une porte fenêtre coulissante a 2

4) a arrache la haie séparative qui était là a l'origine de la copropriété entre son jardin et le jardin du copropriétaire de droite ( copropriétaire n'habite pas la copropriété il loue son logement ) haie séparative qui est la même a tout les rez de jardin

tout cela sans aucune demande i au syndic , ni en AG et autre comme accrocher des cages en façade et une plaque de bienvenue, a fait une terrasse , laisse les draps a la fenêtre toute la journée interdit en de R de C

j'ai et d'autre personnes ont signalé les faits au syndic sans réaction

cette personne est élu au conseil du syndicat de copropriété
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