Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même

atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 7 janv. 2020 à 08:45
 Utilisateur anonyme - 9 janv. 2020 à 11:08
Bonjour

Un élu du conseil du syndicat de copropriété doit il rappeler a l'ordre oralement les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété

Peut il être élu et ne pas respecter le RC lui même ou doit il être en quelque sorte un exemple ?
Merci d'avance
Cordialement

3 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
7 janv. 2020 à 08:57
Personne n'a le droit de ne pas respecter le RC.
Le fait d'être élu ne donne pas de passe droit.

Par contre, effectivement, un élu ne respectant pas le RC perdra toute crédibilité quand il demandera à un autre copro de respecter le règlement.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
7 janv. 2020 à 10:46
Bonjour,

Chaque copro peut rappeler à un autre qu'il ne respecte pas le RdC..... c'est le principe de la vie en communauté.... le tout réside dans la manière ....;o).....
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 11:11
Bonjour,
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Ce n'est pas son rôle de "rappeler à l'ordre oralement".
C'est le syndic qui doit rappeler le RC et par écrit.

Ensuite tout copropriétaire doit respecter le RC, qu'il soit élu ou pas.
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atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020
7 janv. 2020 à 12:58
Donc un copropriétaire ou un élu du conseil ne peut pas rappeler a un autre élu qu'il doit respecter le RdeC et donner l'exemple
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:03
il peut toujours... ce n'est pas interdit non plus ... mais bonjour l'ambiance !
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Lorsque l'on signal au syndic et qu'il ne fait rien que faut il faire
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 15:17
pouvez vous préciser ?
1/ vous signalez au syndic comment ?
2/ de quoi s'agit-il ?
3/ avez vous des preuves non contestables ?
4/ comment savez vous que le syndic n'a rien fait ?
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atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020
8 janv. 2020 à 08:41
oui les preuves sont a la vue de tous

1) changement de la porte d'accès a son jardin une porte d'origine en fer comme les 4 autres duplex changé en une porte en bois avec un vitrail ( c'est un duplex avec un jardin privatif)

2) changement de son gage en chambre

3) changement de la porte fenêtre de la salle a manger 3 vantaux ouverture a la française en une porte fenêtre coulissante a 2

4) a arrache la haie séparative qui était là a l'origine de la copropriété entre son jardin et le jardin du copropriétaire de droite ( copropriétaire n'habite pas la copropriété il loue son logement ) haie séparative qui est la même a tout les rez de jardin

tout cela sans aucune demande i au syndic , ni en AG et autre comme accrocher des cages en façade et une plaque de bienvenue, a fait une terrasse , laisse les draps a la fenêtre toute la journée interdit en de R de C

j'ai et d'autre personnes ont signalé les faits au syndic sans réaction

cette personne est élu au conseil du syndicat de copropriété
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