Travaux immeuble

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- - Dernière réponse :  marc - 8 janv. 2020 à 19:46
Bonjour,
Peut-on invoquer la perte de jouissance paisible des lieux en cas de travaux de ravalement de façade, de travaux sur le toit, dont la durée excédera 6 mois? Nous sommes obligés de vivre volets fermés à cause des va-et-vient constants sur notre balcon. Nous nous réfugions dans les chambres à coucher, mais voilà qu'ils sont en train de monter des échafaudages aussi de ce côté-là. Avons-nous un recours auprès de la propriétaire, par exemple de décote de loyer pendant les mois de travaux?
Merci beaucoup
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3 réponses

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Merci
bonjour, Si vous avez des rideaux, on ne peut pas vous voir de l'extérieur, et les ouvriers ont autre chose à faire.

Ils n'ont pas besoin d'entrer dans le logement, et vous ne pouvez pas empêcher les travaux nécessaires à l'immeuble. Donc pour moi, vous n'êtes pas du tout obligé de vivre volets fermés, et rien à réclamer.

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Bonjour,
Vous n'avez pas été informé ? C'est pourtant obligatoire.
Et vous pouvez demander une baisse temporaire du loyer pour perte de jouissance.
hmichentef
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8 janvier 2020
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Bonjour et merci pour votre réponse. Nous n'avons pas été informés en effet, nous glanons des informations auprès du gardien.
Savez-vous s'il y a des textes de loi ou de la jurisprudence dans ce cas?
Merci :)
anemonedemer
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6963 -
la loi ne vous aidera pas beaucoup ... mais bon. lisez toujours ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
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Merci
Bonjour,

Un ravalement de façades n'est pas automatiquement considéré comme pénalisable vis à vis du résident qui subit les travaux. Pourtant, si vous devez vivre volets fermés durant de longs mois, une indemnité s'impose. Adressez un courrier RAR à votre bailleur en décrivant les problèmes vécus et en sollicitant une diminution du loyer durant la durée du chantier.

Je vous conseille de prendre attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Prenez connaissance de ce site.

https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/

Cdlt.
hmichentef
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8 janvier 2020
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais me plonger dans cet article, qui cite un cas de travaux de ravalement, suivi d'un jugement en faveur des locataires. Je vais aussi me renseigner auprès de l'organisme que vous mentionnez et dont j'ignorais l'existence. Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.
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