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1 réponse
Bonjour
Peu importe que vous et votre tante soyez de nationalité algérienne, vous êtes résidents fiscaux français et en tant que tels soumis à la loi française, tant civile que fiscale.
Ce que vous voulez faire ne peut pas se faire pour des raisons fiscales(donation déguisée).
Votre tante achète la maison seule. Ensuite elle vous fait donation de ce bien, donation notariée pour laquelle vous serez redevable de droits de succession relativement élevés.
Peu importe que vous et votre tante soyez de nationalité algérienne, vous êtes résidents fiscaux français et en tant que tels soumis à la loi française, tant civile que fiscale.
Ce que vous voulez faire ne peut pas se faire pour des raisons fiscales(donation déguisée).
Votre tante achète la maison seule. Ensuite elle vous fait donation de ce bien, donation notariée pour laquelle vous serez redevable de droits de succession relativement élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...