construction d'une unité de méthanisation en face de la propriété - France

Question

Bonjour, 
j'ai signé l'acte de vente (9 décembre 2019) d'une vaste propriété avec le projet de travaux pour en faire un gite touristique.
J'apprends hier le 07 janvier 2020 qu'une usine de méthanisation allait s'implanter dans le champs d'en face, avec un permis de construire obtenu en septembre 2019 . Donc connu avant la signature de l'acte d'acquisition de ma propriété
Je n'ai été avisé de ce projet par aucun des tiers : agence immobilière, vendeur, notaire, urbanisme que je suis allé rencontrer pour parler de mon projet professionnel. Personne ne m'a informé de ce projet d'unité 
Avec les nuisances olfactives, sonores, visuelles je ne peux me résoudre qu'à abandonner mon projet de gite...
Y a -t-il un recours pour annuler cette vente ? que puis-je obtenir à minima.
merci de votre avis

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Je n'ai été avisé de ce projet par aucun des tiers : agence immobilière, vendeur, notaire, urbanisme que je suis allé rencontrer pour parler de mon projet professionnel. Personne ne m'a informé de ce projet d'unité
L'agence immobilière et le notaire ne sont pas au courant des autorisations délivrées par la mairie. Ils ne peuvent l'être qu'en surveillant l'affichage réglementaire en mairie (et donc se rendre régulièrement sur place), ou éventuellement parce que le bénéficiaire du permis de construire a procédé à l'affichage réglementaire sur son terrain.

Pour faire simple, il n'y a aucune obligation légale d'informer personnellement chaque voisin qu'une construction va se faire. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a obligation d'installer un affichage sur le terrain prévu pour l'opération. 

Pour ce qui est d'éventuels recours, je laisse les spécialistes des transaction immobilières vous répondre.

Construction d'une unité de méthanisation en face de la propriété - France

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters