Fonction
Luc
-
8 janv. 2020 à 13:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 janv. 2020 à 16:23
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3 réponses
Rochat1
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8 janv. 2020 à 13:09
8 janv. 2020 à 13:09
Bonjour,
Prenez connaissance de votre contrat.
Prenez connaissance de votre contrat.
Valenchantée
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7 novembre 2022
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8 janv. 2020 à 13:47
8 janv. 2020 à 13:47
Bonjour,
Non, la définition d'un logement de fonction, c'est notamment de ne pas payer de loyer.
Cependant, certains appellent abusivement "logement de fonction", un logement que l'on a trouvé par le biais de son employeur. Or, l'autre critère du logement de fonction, c'est qu'il fait partie du contrat de travail.
Donc, comme dit Rochat : relisez votre contrat.
Cdlt
Non, la définition d'un logement de fonction, c'est notamment de ne pas payer de loyer.
Cependant, certains appellent abusivement "logement de fonction", un logement que l'on a trouvé par le biais de son employeur. Or, l'autre critère du logement de fonction, c'est qu'il fait partie du contrat de travail.
Donc, comme dit Rochat : relisez votre contrat.
Cdlt
La maison appartient à mon employeur et ma fait signer un papier comme quoi si je quitter l entreprise je dois rendre mon logement
Valenchantée
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8 janv. 2020 à 16:23
8 janv. 2020 à 16:23
Donc ce n'est pas un logement de fonction si :
. vous payez un loyer,
. le logement ne fait pas partie de votre rémunération et ne figure pas à votre contrat de travail.
En conséquence, c'est une location comme une autre. Le papier de votre employeur n'a pas grande valeur. Et vous pouvez faire valoir un bail verbal sur la base de :
. quittances de loyer
. justificatifs de domicile : EDF, eau, Internet...
. paiement de la taxe d'habitation
. etc.
Et donc, il doit vous donner congé dans les formes en respectant la loi comme n'importe quel bailleur. Cela va être une très mauvaise nouvelle pour lui : attendez vous à une grosse résistance de sa part !
. vous payez un loyer,
. le logement ne fait pas partie de votre rémunération et ne figure pas à votre contrat de travail.
En conséquence, c'est une location comme une autre. Le papier de votre employeur n'a pas grande valeur. Et vous pouvez faire valoir un bail verbal sur la base de :
. quittances de loyer
. justificatifs de domicile : EDF, eau, Internet...
. paiement de la taxe d'habitation
. etc.
Et donc, il doit vous donner congé dans les formes en respectant la loi comme n'importe quel bailleur. Cela va être une très mauvaise nouvelle pour lui : attendez vous à une grosse résistance de sa part !
La législation juridique et financière évolue en permanence...