On vas coupé cest apl et sa caf ?
Résolu
Tonking
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Modifié le 3 janv. 2020 à 16:44
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 9 janv. 2020 à 09:41
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3 janv. 2020 à 15:17
3 janv. 2020 à 15:17
Bonjour,
Votre amie va avoir du mal à convaincre la CAF que vous n'êtes pas en couple !
Si la CAF est OK, cela ne devrait pas lui supprimer de droits.
Mais si elle estime qu'il y a fraude, vous aurez du mal à prouver le contraire alors que vous dormez chez votre amie...
Donc en théorie, vous pouvez, mais en pratique cela présente un gros risque financier pour elle.
Cdt
Votre amie va avoir du mal à convaincre la CAF que vous n'êtes pas en couple !
Si la CAF est OK, cela ne devrait pas lui supprimer de droits.
Mais si elle estime qu'il y a fraude, vous aurez du mal à prouver le contraire alors que vous dormez chez votre amie...
Donc en théorie, vous pouvez, mais en pratique cela présente un gros risque financier pour elle.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 janv. 2020 à 16:01
Votre amie n'a pas "a convaincre" qui que ce soit . C'est a la CAF de démontrer la vie de couple . Si vous n'avez aucun "intérêts" communs (compte , voiture ....) que vous ne payez rien dans son logement (gaz , elec , box internet ) , que vous ne vous baladez pas bras dessus bras dessous devant vos voisins .....
Je dis pas qu'ils vont pas tenter de vous gruger mais ça ne passera pas en cas de recours .
Votre amie peut héberger qui elle veut ! Elle est chez elle .
C'est a la CAF de PROUVER une fraude si elle le souhaite .
Tonking mange DEHORS (il a donc des tickets de caisse resto , sandwichs) , il lave son linge AILLEURS (témoins) la CAF est bien mal barrée avec ça pour prouver une vie de couple ...... Arrêtez de faire peur aux gens !
Cordialement
PS: et surtout ne l'aidez pas financièrement par chèque ou virement ! Même si ce n'est pas votre "petite copine" la CAF considérera cela comme une preuve de fraude .
4 janv. 2020 à 21:48
C'est-à-dire si elle dispose de suffisamment d'éléments pour considérer qu'ils sont en couple...
Comme je l'ai dit également, si c'est OK pour la CAF, il n'y aura pas de problème...
9 janv. 2020 à 09:41
NON , la CAF n'a pas a "considérer" , elle doit prouver . Cette "preuve" peut être constituée de divers éléments (témoignages de voisins , constats de contrôleurs assermentés , refus de fournir des documents ....) .
Vous pouvez renverser cette "preuve" par recours ou en saisissant le TA avec des preuves + "fortes" .
Ce que votre post laisse entendre (sauf erreur) c'est que la CAF , subjectivement et unilatéralement , déciderait ce qui est OK ou pas . Cela est FAUX : la CAF n'a pas tous les droits .
Cordialement
PS : Mes 2 victoires par KO me le prouvent :-)