Les discussions
Droit de servitude parking
Bonjour, je possède un droit de servitude pour une place de parking de 12m2 sur acte notarié. Cet emplacement se situe dans la rue en face de ch...
Contrôle assainissement
Résoluen 1999 la DDASS m’a donné la conformité pour ma pompe de relevage qui est raccordé au tout à l’égout Je end ma maison veolia fait le contrôle et in...
Demande de prorata
Bonjour, Sa fait plusieurs mois que j’ai contacté mon propriétaire concernant ma chaudière qui ne fonctionne pas correctement. Après avoir fait l’...
Suppression de l'accès à un espace extérieur servant de parking
Bonjour, Notre copropriété horizontale est composée de 18 maisons (répartis dans 3 bâtiments A, B et C) et de 6 garages dans le bâtiment D De...
Part achat maison
Bonjour Nous avons fait un prêt immobilier pour l'achat d 1 maison à raison de 30/70% pour mon mari. Lannee suivante nous nous sommes mariés sous l...
Moisissures
Bonjour, je loue un apartement depuis je 15/07/2019 et nous Somme début novembre ou je voix de la moisissure sur tout mon coté extérieur avec de humid...
Signature d'un acte de vente malgré le refus de dernière minute de la banque
Bonjour, j'aimerai savoir si un notaire a le droit de signer un acte de vente en copropriété si la banque vient de retirer son acceptation du cr...
Feuilles des arbres gênent
Bonjour, Mes parents habitant depuis 30 ans cette maison ont un tilleuls dont les feuilles tombent actuellement. elle a un voisin qui a acheté il...
Télécommande parking et box en panne
Bonjour, Je suis locataire et cela fait près d’un mois que je ne peux plus accéder au parking de ma résidence et à mon box car la télécommande qui...
Litige paiement des charges suite à réparation
Bonjour à tous, Il y a quelques temps, le cumulus de l'appartement que je loue a arrêté de fonctionner. Le propriétaire à alors fait les démarches ...
Vente bien en indivision
Bonjour, j'ai besoin de vos lumieres dans mon cas précis : Achat en Indivision : apport M 85KE ^pret relai sur bien propre. apport MME 0€. ...
Vente d’une maison avec donation parage
Bonjour, mes parents âges de 91 ans ( mon père) et 87 ans ma mère ont vendu leur maison cent mille euros net vendeur. Ils ont fait donation partage ...
Boité aux lettres deuxième nom sur la boîte
Je suis propriétaire d un appartement en copropriété ai je le droit d ajouter dans les règles de l art (même plaque ) le nom de mon conjoint sur ma b...
Louer un appartement pour 5-6 mois
Bonjour, Je suis étudiante à Paris mais je vis au sud de la France, le problème c'est que je n'ai toujours pas d'appartement (studio) je cherche d...
Plusieurs vendeurs
Bonjour, Je souhaite savoir lors de la signature de l'acte authentique devant le notaire si un des vendeurs refuse de signer y a t-il des conséquen...
Vétusté du carrelage ébriché
Bonjour, j'ai mes ancien locataire qui mon ébréché 6 carreaux comment ça se passe c'est a la charge de mon locataire ou a moi
Frais
Bonjour, Je suis propriétaire et je refuge un bail de location meublé ai je le droit de mette une clause en indiquant qu en cas d impayé les frais h...
Mon voisin veut mettre une palissade
Bonjour, j'ai une haie en limite de propriétés chez moi mon voisin veut mettre une palissade a quelle distance doit il se mettre
Problèmes après états des lieux de sorties
Bonjour, Je louais un appartement que j'ai quitté un mois avant la fin du préavis que j'ai évidemment payé, un ami à moi à repeint la salle de bain c...
Vend
Bonjour, J ai achete un pavillon neuf avec mon ex compagne en 2015 .Mais etant separer je vis dans un appartement et elle dans le pavillon je me ret...
Mutation de hlm pour personne agé
RésoluBonjour, Ma maman réside dans un logement hlm sur Nice depuis plus de 10ans Âgé de maintenant 78 ans et commençant à avoir des problèmes physiques ...
Impasse privee
Bonjour, J’habite une impasse privée qui m’appartient, qui dessert 3 maisons dont la mienne. Le premier voisin se gare devant chez lui dans l’impass...
Toiture et façade isolant thermique
Bonjour, J habite dans la région isiere, dans un appartement . Avec le syndic bénévole ont ce pose la question: les aides de financement pour une ...
Taxe d habitation
Bonjour, j heberge mon pere est que ma taxe d habitation va augmenter merci
Entretien pompe à chaleur
Bonjour, J'ai quelques interrogations concernant un logement que viens de louer. Le logement est neuf et dispose d'une pompe a chaleur fabriqué en...
Est il possible de réduire le différé du ptz
Bonsoir, J'ai vu pas mal d’échanges concernant la possibilité de réduire ou non la durée du différé du Prêt à taux zéro. Je me permets néanmoins d...
Que doivent comprendre les charges ascenseurs ?
Bonjour, Dans notre copropriété, les charges ascenseurs ne comprennent que l'entretien et le téléphone, mais pas l'électricité, qui est pourtant la ...
Arbre
bonjour j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté. il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depasse...
Demande sur la pose d'un velux
RésoluBonjour j'ai un voisin qui est à 50metres à côté de chez moi ,il vient de poser un velux , de ce velux il voi dans ma cour et aussi dans mon garage ,...
Compromis caduque ?
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement de 20m2 dans une maison divisée en plusieurs appartements. Le vendeur est le ...
Aveant compromis de vente
Bonjour, Mes parents ont signé un compromis de vente. La période de rétractation est passée. Les acquéreurs, non mariés, non pacsés, se sont séparés...
Tiny house sur terrain de loisirs non constructible
Bonjour, Si jachete un terrain de loisir, deja raccordé en eau et electricite, Ai-Je le droit de placer dessus une Tiny house (sur remorque) et y r...
Travaux supplémentaires
Bonjour, Je suis en Copropiete et nous faisons refaire un mur de soutènement qui commence à s’effondrer, les travaux s’élèvent à 200000€.Lorsque l’en...
Validité des résolutions votées avec la mauvaise majorité
Bonjour, Une assemblée compte moins de 501 voix présentes et représentées. 496/1000,par exemple.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 vo...
Logement à titre gracieux
Bonjour, Je me suis engagée envers une dame seule à l héberger quelques temps dans mon habitation principale. Donc dans la même maison j ai pri...
Maison revendue
Bonjour, J'ai revendu cette maison et il n'y a pas d'eau , que peut il faire la personne qui vient d'acheter ?
Paiement du courtier (prêt refusé)
Bonjour, Besoin d aide... Compromis de vente OK. Accord de principe de la banque OK. Avec les vacances d août, la banque tarde pour la suite...
Servitude de 48 ans non décrite spécifiquement
RésoluBonjour Mon acte de vente de 1971 me donne une servitude qui a été publiée mais sans description exact du passage pour ''accès a la plage'' le terr...
Vente non aboutie pour insolvabilité
Bonjour, Un compromis de vente a été signé sans prêt et sans séquestre et la vente n’a pas été réalisée faute d’insolvabilité . L’acheteur ne s’est ...
Date de départ du préavis location
RésoluBonjour, J’ai reçu aujourd’hui une lettre recommandée avec accusé de réception de ma locataire m’annonçant la résiliation du bail avec préavis d’un m...
Etat des lieux de sortie modifié après signature
Bonjour, Le jour de la restitution des clés, un etat des lieux a été fait avec l agence qui gère le logement et signé par moi même. Aucun mauv...
Vente maison
Bonjour, Je vends une maison , j'avais mes acheteurs,j'avais accepté une offre et malgre que soit notifié dans la promesse que les raccordements son...
Hors délais pour le refus de prêt.
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente auquel nous avons fait 2 avenants avec l'accord du vendeur. Dans les délais nous avons eu un accord de pr...
Harcèlement de ma voisine
Bonjour, Depuis 2 ans maintenant je subi le harcèlement à répétition ainsi qu'une agression volontaire de ma voisine alors que je suis considérée ...
Construction contre un mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a fait construite une salle de bains qui l'appuie sur le mur mitoyen, en avait-il le droit ? merci à tous et à chacun cordia...
Un propriétaire est-il dans l’obligation de mettre des douilles et ampoules
Résolubonjour je viens de prendre un appartement en location je suis perplexe quant aux fils à nus aux plafonds des pièces. pour lesquels il n’y a ni doui...
Trappe d'évacuation toit dans combles privés
Bonjour, J'ai un appartement en duplex au dernier étage de l'immeuble, avec mon étage (qui correspond aux combles de l'immeuble) qui passe au-dessus...
Mandat exclusif et publicite
RésoluBonjour, avec mon ex compagne (nous ne sommes ni maries ni pacses ) nous avons co-signe un mandat exclusif pour vendre notre maison Au bout dun m...
Vidange
Bonjour, Mes locataires ont fait vidanger la fosse il y a 1 an, ils partent maintenant, doivent ils le refaire ? Il me semble avoir vu passer un ar...
Chaudière à gaz
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison qui comporte une chaudière à gaz et un poêle à bois.... Au mois de juillet 2019 j'ai fait faire l'entretien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...