Les discussions
Immatriculation coopro
Bonjour vous pourriez peut-être m aider ou puis je trouver le numéro d immatriculation de notre syndic de coopropriete bénévole
Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
Bonjour* un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire part...
Taxation vente
Bonjour, je souhaiterais construire une maison neuve sur un terrain que je viens d’acheter et la revendre rapidement. (Via une Eurl). Quel sera le niv...
Possible fraudes sur des travaux
bonjour maître je suis dans une impasse est ne sais quoi faire je suis locataire mon propriétaire a voulue faire les comble de ma location a 1 euro pa...
Mon voisin a une porte qui mène chez moi
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dessus d'un salon de coiffure. À l'origine l'appartement et le salon ne faisait qu'un mais il y a e...
Eau d irigation déversées dans fossé
Bonjour Ma maison est en bord de route dans un virage. De l'autre coté de la route il y a un champ de Mais L' agriculteur a drainé son champs de ...
Bail et installation électrique non conformes
Bonjour, N'étant pas habitué à ce forum, j'ose espérer poser ma question au bon endroit. Cette question résulte d'un ensemble de soucis assez compl...
Ascenseur - raccordement d'un etage
Bonjour, Dans notre vieil immeuble de 4 étages, l'ascenseur a été installé il y a une quinzaine d'annees. Le rez de chaussée et le 1er étage n'ontpa...
Accès au bien sous compromis
Bonjour, Nois sommes actuellement sous compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'ai demandé aux vendeurs de venir revoir la maison avec un m...
Avance sur succession
Bonjour, J ai hérité une maison et des terrains les terrains ont été vendus le notaire peut il me faire une avance?
Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai une question relative à l’accès d’un terrain constructible. Nous habitons en impasse d’un lotisseme...
Mon propriétaire monte et signe un dossier d'aides en mon nom, sans mon accord
Bonjour, dans le but de toucher 1 500€ d'aides à l'isolation pour mon logement, mon propriétaire a décidé de faire la demande à mon nom (j'imagine q...
Quitter logement au bout d'1 mois au lieu de 3
RésoluBonjour, est il possible de quitter son logement en toute légalité, avec un préavis d'1 mois au lieu de 3 si on a trouvé une personne pour relouer l...
Fermeture accès escalier de secours copropriété
Résolubonjour, notre immeuble a 6 appartements empilés les uns sur les autres. Chaque appartement est donc seul a son étage. Il donne d'une part sur l'as...
Edls facturation supplémentaire pour réparation.
Bonjour, j'ai quitté mon logement il y a 2 mois maintenant. Il y avait des carreaux avec des impacts noté sur l'EDLS, mais noté état d'usage. Et dan...
Nuisance sonore.
Bonjour, quand les gens sont dans le déni, qu'ils n'admettent pas que réellement les gens sont perturbés par une nuisance sonore tels que des aboiemen...
Provision sur charges sous estimée
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon ancien propriétaire concernant la provision sur charge. J'ai occupé mon logement de janvier 2019 à dé...
Achat garage loué
Bonjour, Il y a t'il un droit de préemption sur un garage loué à un propriétaire d'un logement de l'immeuble ? Le garage n'est pas rattaché à son ...
Injonction de payer suite à la non-restitution du dépôt de garantie
Bonjour à tous ! Merci par avance pour la lecture de ce petit pavé qui j'espère sera le plus claire possible ! J'ai loué un logement meublé pen...
Rachat soulte
Bonjour, Je viens de me séparer, et mon ex-compagne souhaiterait garder l'appartement que nous avons acheté ensemble lorsque nous étions pacsé. S...
Préemption safer
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain en friche, non constructible, c’etait une ancienne scierie, 5ha.. je voudrais faire une réserve naturelle!...
Régularisation gaz par le prorietaire
Bonjour, Mon propriétaire me réclame un arriéré de cinq concetnat le gaz. Je n ai aucun compteur dans mon logement. Il était conevu de payer 600 eur...
Ménage pendant la nuit
Bonjour, il y a quelques mois, j'ai déménagé dans le nouvel appartement. Au rez-de-chaussée il y a un cabinet, au premier étage un appartement vide...
J'ai trop payé de charges.
Bonjour, Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes....
Indemnité pour inaction de mise en sécurité d'un logement
Bonjour Je suis locataire d'un appartement dans un quartier insécuritaire Il y a notamment des dealer qui force la porte du hall des parties commu...
Problème de paiement et de transparence avec la société de location
Bonjour, Etant parti pour un séjour à l'étranger, j'ai laissé notre appartement meublé à louer en location saisonnière. J'ai confié les clés à une...
Calcul loyer
Bonjour, Je prends un logement en location le 3/02/2020. Comment est calculé le loyer de ce mois qui comprend 29 jours au lieu de 31 jours va t'o...
Métrage d un potager sur un terrain
Bonjour, Je nous sur une parcelle de terrain pouvoir préciser sur un plan avec métrage la part occuper par le verger et potager. À quel profession...
Remboursement charges travaux erroné ?
Bonjour, Ma question concerne le remboursement d'une charge travaux en copropriété sur une base de tantième différente de l'appel de charges corre...
Mettre mon père agé sur mon bail
Bonjour, je suis bénéficiaire du logement hlm a Montreuil géré par le groupe 3F , mon père qui habitait dans le nord de la france est trés agé et su...
Location sans chauffage ni eau chaude.
Bonjour, J'ai signé un bail pour un logement le 11/01/2020, tout était bon, cependant l'eau chaude s'est coupée le soir même, ainsi que le chauffa...
Augmentation du prix par le propriétaire
Bonjour, A titre d'information, je souhaiterai savoir si un propriétaire a le droit de modifier le prix de son bien alors qu'une négociation est e...
Responsabilité changement serrures après intrusion + vol de clefs
Bonjour, Comme beaucoup de personnes j'ai fait l'erreur de laisser mon double de clefs (appartement + porte d'entrée) dans ma boîte aux lettres sit...
Architecture intérieur
Bonjour, J’aimerai savoir si quelqu’un pourrais me renseigner sur - comment fait un architecte sans le vrai diplôme pour exercer ? Qu’est-ce qu’il...
Le chant du coq
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Ma mère a supporté pendant + de 10 ans le coq de ses voisins qui se trouve à 10 m des chambres. Elle est ensuite ...
Utilisation mesures géomètre expert
RésoluBonjour, Comment utiliser les plans sans bornage, cotés au cm près, établis par un géomètre expert lors d'une division de terrain pour positionner...
Rallonge électrique aérienne
Bonjour, 2 voisins ont tiré une rallonge aérienne sans autorisation, qui traverse la rue et m'oblige à me baisser pour passer en dessous et rentrer ...
Demande de devis suite à un cambriolage
Bonjour, J ai été cambriolé le 25 janvier dans la soirée . La police , la police scientifique est venue . J ai fait ma déclaration auprès de la po...
Fissures crepi exterieur
Bonjour, je suis proprietaire d'un maison de moins de 10 ans (2011) Il est apparu depuis un annee des micro fissures sur l'ensemble des façades. Il ...
Symbole sur plan cadastral
Bonjour, sur un plan cadastral, il est figuré une zone en bleu trait continu et à l'intérieur de fines hachures bleues également. quelle est la signi...
Travaux sur mur mitoyen
RésoluBonjour, nous habitons une maison de ville aux murs mitoyens avec deux autres maisons, d'un coté l'une des maison a été vendue et le nouveaux propri...
Construction hors limite
Bonjour Nous souhaitons acheter un terrain mais le voisin est en cours de construction d une maison de plein pied qui est à 1,96 m de la limite de pr...
Mur limite propriété accord
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d’une maison faisant partie d’une rangée de maison où les murs sont tous en limites de propriété et celles ci ...
Code civil article 1617
Bonjour, Je souheterai savoir sur une vente immobiliere judiciaire vente de gre a gre,si l article du code civil 1617 s applique. J ai fais une prop...
Achat immobilier parents
RésoluBonjour, Nous souhaiterions moi et mon époux racheter la maison familiale de mes parents. Nous sommes trois frères et sœurs. Le prix de vente a ét...
Vote à l'assemblée d'un devis sans présentation du devis
Bonjour, Nous avons voté à notre assemblée du 9 décembre la rénovation de notre toit. Dans la convocation il n'y avait qu'un seul devis que nous n'a...
Abus de pouvoir du syndic .
Bonjour, Je suis un entrepreneur qui travaille sur une copropriété . En dehors du devis validé par la copropriété m'a demandé de réaliser des ...
Changement de entreprise nettoyage
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical, à partir du 1 Février ont va changer de entreprise de nettoyage. Le problème ce que personne dans la co...
Demande d’avis d’imposition
Bonjour, Mon propriétaire me demande à moi et mon conjoint nos avis d’impositions pour avoir une prime pour pouvoir changer la chaudière. Nous...
Rachat d’un crédit immobilier pour désolidariser mon conjoint du crédit immo
Bonjour, Voilà notre situation. Nous sommes mariés, séparés de fait depuis un an. Nous sommes propriétaire d’une maison à 50/50 et madame conse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...