Vendre la maison pour acheter un appartement.
Troubadour_7190
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Modifié le 8 janv. 2020 à 18:04
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2020 à 17:34
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2020 à 17:34
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1 réponse
djivi38
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8 janv. 2020 à 17:34
8 janv. 2020 à 17:34
bonjour,
que dit la convention de Pacs au sujet de la maison dont votre frère est propriétaire ?
Est-il seul propriétaire ou en indivision ?
cdt.
que dit la convention de Pacs au sujet de la maison dont votre frère est propriétaire ?
Est-il seul propriétaire ou en indivision ?
cdt.
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