Vendre la maison pour acheter un appartement.

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djivi38
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Bjr
Mon frère est pacsé avec sa copine et viens d avoir un grave accident. Il ne parle plus et est tétraplégique. Il va être déplacé dans une maison médicalisée. Il est propriétaire d 'une maison et a deux enfants d'un premier mariage. Sa copine prevoit de vendre la maison pour acheter un appartement. Peut-elle le faire?
Merci de votre aide

1 réponse

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bonjour,

que dit la convention de Pacs au sujet de la maison dont votre frère est propriétaire ?
Est-il seul propriétaire ou en indivision ?

cdt.
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