Vendre la maison pour acheter un appartement.

Troubadour_7190 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   -
Bjr
Mon frère est pacsé avec sa copine et viens d avoir un grave accident. Il ne parle plus et est tétraplégique. Il va être déplacé dans une maison médicalisée. Il est propriétaire d 'une maison et a deux enfants d'un premier mariage. Sa copine prevoit de vendre la maison pour acheter un appartement. Peut-elle le faire?
Merci de votre aide

1 réponse

djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

que dit la convention de Pacs au sujet de la maison dont votre frère est propriétaire ?
Est-il seul propriétaire ou en indivision ?

cdt.
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