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Vendre la maison pour acheter un appartement.

Troubadour_7190 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - Modifié le 8 janv. 2020 à 18:04
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 8 janv. 2020 à 17:34
Bjr
Mon frère est pacsé avec sa copine et viens d avoir un grave accident. Il ne parle plus et est tétraplégique. Il va être déplacé dans une maison médicalisée. Il est propriétaire d 'une maison et a deux enfants d'un premier mariage. Sa copine prevoit de vendre la maison pour acheter un appartement. Peut-elle le faire?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 468
8 janv. 2020 à 17:34
bonjour,

que dit la convention de Pacs au sujet de la maison dont votre frère est propriétaire ?
Est-il seul propriétaire ou en indivision ?

cdt.
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