Taux de tva
Bonjour, arbre tombé suite à la tempête, quel est le taux de TVA pour les travaux de débitage et d'évacuation (habitation principale de plus de deux a...
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Bonjour, Je devrais signer l'acte de vente de mon appartement d'ici quelques jours. Cet appartement avait fait l'objet d'un Pret avec PPDD que je n...
Bonjour, J'ai fais une demande de prêt à 2 banques différentes au mois de janvier, après avoir reçu les offres de prêt, j'en ai refuser une il y a ...
Bonjour, Voici ma situation : je vends ma maison et je rachète une maison à la même personne. Je souhaite savoir comment ça se passe avec les not...
Bonjour, Propriétaire dans une de 18 appartements, le ravalement a été voté mais seul le Conseil Syndical a choisi les couleurs ainsi que la structu...
Bonjour, Lors d'une assemblée générale nous avons voté des travaux de rénovations et d' étanchéité de terrasses. Pour le suivi de ces travaux nous a...
Bonjour, J’ai quitté mon logement le 22 décembre . Après de nombreux mails et sms a ce jour je n’avais toujours pas de nouvelle de mon Proprietair...
Bonjour, Pour accéder à mon habitation, j'utilise un chemin qui était goudronné et entretenu car il desservait une décharge. Depuis quelques années...
Bonjour, J ai un bail datant du 8 fevrier 2019 il a ete signé pour 3 ans ...depuis cette date je suis toujours dans cette maison .aucun aut...
Bonjour, Dans le cadre d'un crédit immobilier contracté en 2016 nous avons à respecter la clause de domiciliation de nos revenus dans la banque prête...
Bonjour, Nous sommes sur le point avec ma compagne d'acheter un appartement. Nous sommes pacsés J'ai quelques questions concernant la répartition d...
Bonjour, j'habite dans un immeuble de 5 étage, j'habite dans le 3 e étage j' ai Réalisé des travaux et détruit le conduit de cheminée qui passait par...
Bonjour, J'ai quitté un appartement nue avec quelques meubles et frigidaire effectivement je lui doit 3 mois de loyers que je paye mensuellement il ...
Bonjour, Dimanche après midi mon volet roulant exterieur de ma baie vitrée 3 fenêtres s est arraché dû au vent. J ai emménagé en décembre 2018. ...
Bonjour, j'ai une question je suis assistantes maternelles en mam. La mam est la dépendance de ma collègue qu'elle a fait rénover pour ouvrir une MAM ...
Bonjour, j'ai construit pour moi , pour mes besoins personnels et par moi une mezzanine il y a 4 ans. J'ai une assurance habitation jusqu'à ce jour....
Bonjour, mon voisin a un arbre à distance reglemen taire mais tellement haut qu il me prive de ensoleillement je n ai qu une petite cour
Bonjour, J'aimerais savoir à qui, du propriétaire ou du locataire incombe les frais d'entretien du champ d'épandage et du bac à graisse ? Merci
Bonjour, Suite au décès de maman je dois rendre son logement, la propriétaire refuse de rendre la caution sous prétexte de travaux à effectuer. Des ...
Bonjour, J'habite une maison avec un seul voisin. Nos deux propriétés se trouvent au fond d'une allée. Nous sommes en indivise sur cette allée. Not...
Bonjour, J'ai fait une offre d'achat pour un appartement(un petit 2 pièces), au prix et en premier pour être sûre de l'avoir. Suite à cela, j'ai...
Bonjour Des travaux d'étanchéité sur une terrasse privative sont voté en AG à la majorité alors qu'aucune infiltration d'eau provenant de cette terra...
Bonjour, je souhaiterai changer d'appartement et je voudrais savoir si avec l'obtention du CDI interim en décembre, je peux me permettre de demander...
Bonjour , J'ai envoyé une lettre à mon propriétaire , pour partir sous 1 mois car mon médecin m'a fait une ordonnance stipulant que mon état de str...
Bonjour à tous, Je suis locataire d'un logement et depuis deux mois et, ma chaudière fuit...! Mes interlocuteurs sont : une agence immobilière /...
Bonjour, Je vais bientôt quitter mon appartement, seulement je me suis rendue compte que ce qu'avait fait mon propriétaire n'était pas légal au dé...
Bonjour, Nos "ex" locataire ayant une retard considérable sur le versement de leur loyer, nous avons pu faire valoir notre garantie loyer impayé ; n...
Bonjour, Ma présence en tant que locataire est elle obligatoire pour signature d'un nouveau bail ? Je vis en colocation, nous devons refaire le bai...
Bonsoir, J'ai déménagé début décembre. J'ai fait les démarches nécessaires à ce moment-là (changement d'adresse et demande d'APL pour le nouveau ...
Bonjour, Voilà, je me suis séparé et depacsé mais nous avons encore le crédit de la maison 50/50. Nous avons acheté la maison 180000€, elle a fait u...
Bonjour, On vient de signer un compromis sauf que le notaire nous annonce qu’il y a eu permis de construire délivré en 2004 et que les travaux au tr...
Bonjour, Le locataire de mes parents a envoyé son préavis de départ du logement qu'il occupe depuis l'année dernière. Bien que ce soit lui qui ait f...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison. cette maison comporte 4 chambres. Chaque chambre posséde son propre bail. ce qui veut dire que nous sommes p...
Bonjour j'aimerais savoir comment faire pour retirer mon conjoint a ma charge il est domiciliée depuis janvier 2020 sa ne va plus entre nous on n'a ai...
Bonjour, Mon père a acheté un terrain et a fait une maison dessu, il a mis tout ça a mon nom. J'ai habitée cette maison pendant 15 ans et aujour...
Bonjour Je devais signer un compromis hier mais jai finalement repoussé à la semaine prochaine souhaitant être assisté de mon notaire, Seulemen...
Bonjour, J'ai fait une demande rsa il mon refusé car je suis propriétaire, mais je suis sans salaire je comprends pas
Bonjour, Suite aux différentes tempêtes, nous avons constaté des fuites dans plusieurs pièces de notre appartement, notre chambre, la salle de bains...
Bonjour J'envisage de vendre une maison en vente à terme libre. L'acheteur me propose de me verser 50% du prix de la vente comptant et le solde e...
Bonjour, Suite au départ de nos voisins également locataires de l'immeuble il y a 9 mois, la propriétaire de la totalité de l'immeuble souhaite no...
Bonjour, Ma proprio m'avait dit il y a quelques mois j'augmenterai le loyer au renouvellement de bail mais elle ne savait pas de combien. Et voila q...
Bonjour, je vous écris pour savoir si il existe une loi qui pourrai me proteger si mon propriétaire ne me transmet pas mon état de lieux de sortie . c...
Bonjour, j'ai une problème. J'avais hébergée une amie à titre gracieux. Je suis locataire et sur contrat baile je suis seule. Cette personne j'ai hébe...
Bonjour, mon locataire ne paye plus ses loyers charges taxe d habitation depuis avril 2019 Ne pouvant pas re reloger je vie dans mon auto depuis avr...
Bonjour, J'ai un locataire qui quitte son logement. Dans la restitution du dépôt de garantie, je prévois une retenue sur les charges 2018 (il ...
Bonjour, Le pere de ma fille a quiter le logement il ya une semaine et moi je peu pas payer le loyer je suis pas solvable comment faire
Bonjour, Je viens d'acheter il y a 3 ans un appartement. Ma copine et moi le trouvons un peut à l'étroit maintenant et compte le vendre pour acheter...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai depuis plusieurs années une fuite par le haut d'une gaine technique qui appartient donc à la c...
Bonjour, A la vente de notre appartement, le jour de la signature de l'acte authentique, nous avons remis la totalité des clés à l'acquéreur. Celui...
Bonjour, L'agence immobilière m'avait fait signer un avenant au bail (200€) il y a 5 mois en arrivant dans la colocation où nous sommes deux, jusq...
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