Prochain départ locataire - Travaux peinture

Résolu

Fanchic_57 -

Bonjour à tous,
Après une location de plus de 10 ans, est-il "normal" que le locataire quitte un logement sans jamais avoir repeint les murs et plafonds (blancs) ?
Ces travaux de peinture reviennent forcément au propriétaire ?
Merci de vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Oui c'est à la fois normal et légal.
La vétusté est entièrement à la charge du bailleur.
```
Article 1755 du code civil
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
```
1
1. Fanchic_57 Auteur
  
  Ben oui... vétusté ou manque d'entretien...
  Merci de la rapidité de votre réponse.
  Cordialement,
  
  0
2. Utilisateur anonyme
  
  @Fanchic_57Non :!!!
  La peinture qui se défraichit au fil du temps c'est de la vétusté.
  Des graffitis sur les murs sont des dégradations...
  mais vous ne pouvez facturer que la valeur résiduelle = vétusté réduite ... donc rien du tout au bout de 10 ans.
  
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Prochain départ locataire - Travaux peinture

1 réponse

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