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Changement noms Bail

Pier3182 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020 - 19 févr. 2020 à 11:55
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 févr. 2020 à 15:49
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, mes locataires m'ont contacté afin de changer les noms sur le bail, ceux-ci souhaitent inscrire leur fils à leur place.
Est-ce possible?
Puis-je le faire avec un simple avenant au contrat?
Merci de votre réponse!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
19 févr. 2020 à 15:49
bonjour,

quelle est la raison donnée ?

Vous avez établi un contrat avec les parents et il reste valable - sans aucun changement - jusqu'à ce que vous ou eux ne donne congé.
Si les parents veulent partir, ils donnent leur congé et vous aurez toute liberté d'établir un nouveau contrat de location avec le fils après étude de son dossier et de celui de son garant si vous n'avez pas de GLI (ou cumul possible GLI/garant s'il est étudiant ou apprenti).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
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