Changement noms Bail
Pier3182
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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, mes locataires m'ont contacté afin de changer les noms sur le bail, ceux-ci souhaitent inscrire leur fils à leur place.
Est-ce possible?
Puis-je le faire avec un simple avenant au contrat?
Merci de votre réponse!
Est-ce possible?
Puis-je le faire avec un simple avenant au contrat?
Merci de votre réponse!
A voir également:
- Changement noms Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
bonjour,
quelle est la raison donnée ?
Vous avez établi un contrat avec les parents et il reste valable - sans aucun changement - jusqu'à ce que vous ou eux ne donne congé.
Si les parents veulent partir, ils donnent leur congé et vous aurez toute liberté d'établir un nouveau contrat de location avec le fils après étude de son dossier et de celui de son garant si vous n'avez pas de GLI (ou cumul possible GLI/garant s'il est étudiant ou apprenti).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
quelle est la raison donnée ?
Vous avez établi un contrat avec les parents et il reste valable - sans aucun changement - jusqu'à ce que vous ou eux ne donne congé.
Si les parents veulent partir, ils donnent leur congé et vous aurez toute liberté d'établir un nouveau contrat de location avec le fils après étude de son dossier et de celui de son garant si vous n'avez pas de GLI (ou cumul possible GLI/garant s'il est étudiant ou apprenti).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
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