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jeudi 13 février 2020
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13 février 2020
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 Lk -
Bonjour,

Ma mère a eu un accident sur le toit terrasse de notre copropriété.
Ce toit terrasse servait pour bronzer à plusieurs locataires depuis toujours et visible de propriétaires.
Ma mère a chuté De 4 mètres d’un skydome non sécurisé. Avec aujourd’hui un handicap présent et lourd.
Aujourd’hui pour essayer d’avoir des dommages corporels d’assurance à assurance mon propriétaire évoque que cela ne sera pas possible car il y a eu une infraction de monter sur le toit terrasse.
Nous n’avons jamais eu de règlement de copropriété ni notification dans le bail.
Et surtout l’accès n’a jamais été fermé et les Proprietaire étaient au courant.
Par ailleurs qqn d’autre été déjà tombé en traversant un skydome.

Pensez vous que l’assurance peut jouer en notre faveur? C’est financièrement très compliqué et nous avons besoin de ressources pour réhabiliter un logement et s’équiper pour les besoins liés au handicap

Merci pour vos avis

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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22 février 2020
1 595
Bonjour,

A la lecture, il semble que votre mère soit locataire...

S'il n'est pas inscrit dans le bail que votre mère a le droit d'accès à la toiture terrasse (ce qui serait surprenant), alors il y a peu de chances qu'il y ait indemnisation. En effet monter sur le toit n'est pas un accès normalement autorisé...

Fermer le skydome n'est pas possible si c'est en même temps un extracteur "fumées". Tout au plus (peut-être) pourriez vous mettre en cause s'il n'existe pas de grille de sécurité anti-chutes, mais si les "contrevenants" ont bloqué cette grille avec le dôme pour plus de facilités, alors il y a double faute...

Ce n'est pas parce qu'on grille un feu rouge tous les jours, que force reste à cette habitude.....

A signaler que les copropriétaires ne sont pas des gendarmes....

(de quand date l'immeuble ?...)
Bonjour,

Merci pour votre commentaire
Oui ma mère est locataire.
Tous les locataires depuis toujours utilisent ce toit terrasse. Et les propriétaires ont toujours laissé la porte y donnant accès ouverte.
Nous suggérant même au passage de ne pas fermer la porte pour que les animaux de la copropriété puisse y accéder aussi.
Ou de nous mettre plus à cet endroit ou à cet endroit car ils allaient arroser les plantes.
On nous notifie que dans le règlement de copropriété il est noté de ne pas y accéder mais aucun locataire des 7 lors n’a jamais eu ce règlement.
Il s’agit d’une ancienne usine réhabilité en habitation et pas vraiment au normes.
Les skydomes ne font pas désenfumage et n’ont pas de grille de sécurité.
Qqn est déjà tombé il y a 2 ans.

Merci pour votre aide
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