Remise en cause d'une division de maison
cam8782
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Modifié le 19 févr. 2020 à 17:20
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2020 à 17:49
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2020 à 17:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 17:49
19 févr. 2020 à 17:49
Bonjour,
Il faut consulter l'acte de vente de la maison et déterminer si c'est une division en copropriété ou pas.
Sans racheter l'autre partie, les servitudes sont établies et ne sont pas contestables, à mon avis. Mais consultez un notaire local à ce sujet.
Il faut consulter l'acte de vente de la maison et déterminer si c'est une division en copropriété ou pas.
Sans racheter l'autre partie, les servitudes sont établies et ne sont pas contestables, à mon avis. Mais consultez un notaire local à ce sujet.