Remise en cause d'une division de maison

cam8782 Messages postés 183 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - Modifié le 19 févr. 2020 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 19 févr. 2020 à 17:49
Bonjour

Ma question concerne la maison acquise par ma belle mère il y a 45/50 ans environ. Cette maison est issue d'une division d'une grande maison datant d'environ 1900, construite sur 3 niveaux (RDC, etage 1 et 2). La division fut réalisée de manière un peu bizarre, car une partie du premier étage, appartenant au voisin, est intercallée entre notre rez de chaussée et notre 2ème étage. De sorte que le voisin a :
- une fenetre qui donne sur notre terrasse et notre jardin (il peut voir tout ce qui se passe)
- une fenetre coté rue (et celle coté jardin) qui du coup est sur "notre" facade en quelques sorte, ce qui pose des questions concernant l'entretien, les rénovations.

Mes questions sont donc :
- y a t il moyen deja de faire fermer la fenetre coté jardin, de sorte a préserver notre vie privée?
- Quid de l'entretien de la partie du toit qui nous héberge tous les deux (celle au dessus de la partie dont le voisin est propriétaire au 1er étage)
- Y a t il moyen d'une manière ou d'une autre de remettre en compte la division telle qu'elle a été faite, pour refaire quelque chose de plus propre? Est ce légal à la base?

Merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 17:49
Bonjour,
Il faut consulter l'acte de vente de la maison et déterminer si c'est une division en copropriété ou pas.
Sans racheter l'autre partie, les servitudes sont établies et ne sont pas contestables, à mon avis. Mais consultez un notaire local à ce sujet.
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