Peindre mur d’un voisin

Doud - 19 févr. 2020 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 19 févr. 2020 à 18:44
Bonjour,

Sur l’acte d’achat de notre terrain, l'ancien propriétaire s’était engagé à peindre les murs périphériques, ce qui incluait deux murs qui ne lui appartenait pas. Aujourd’hui, il ne veut plus les peindre nous rétorquant qu’il ne s’est jamais engagé à cela et que les murs ne lui appartiennent pas.

Quelles sont nos voies de recours et pouvons nous obtenir gain de cause?

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 18:17
Bonjour,
Le jour de la signature : je comprends que ces murs n'étaient pas peints, malgré l'engagement du vendeur (par écrit ???)
Vous pouviez (si engagement écrit) faire consigner une somme d'argent pour cette peinture.
Mais vous ne l'avez pas fait.
Là c'est trop tard.
0
L’engagement a été écrit sur l’acte de vente (« murs périphériques) et une somme a été placée sur un compte séquestre. Nous souhaitons donc demander les déblocage de cette somme. L’ancien propriétaire nous rétorque que les murs ne lui appartiennent pas.
0
Utilisateur anonyme > Doud
19 févr. 2020 à 18:22
Alors vous avez l'argent ! yapuka l'utiliser pour faire cette peinture vous mêmes ! (mais demandez aux propriétaires de murs leurs autorisation avant ...)
0
Notre notaire a pris contact avec son notaire et l’ancien propriétaire ne veut pas débloquer cette somme car estime qu’il ne devait pas les peindre.
0
Donc la somme n'a pas été séquestrée au bon endroit. Il aurait donc fallu exiger un rabais sur le prix.
0