Peindre mur d’un voisin
Doud
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur l’acte d’achat de notre terrain, l'ancien propriétaire s’était engagé à peindre les murs périphériques, ce qui incluait deux murs qui ne lui appartenait pas. Aujourd’hui, il ne veut plus les peindre nous rétorquant qu’il ne s’est jamais engagé à cela et que les murs ne lui appartiennent pas.
Quelles sont nos voies de recours et pouvons nous obtenir gain de cause?
Sur l’acte d’achat de notre terrain, l'ancien propriétaire s’était engagé à peindre les murs périphériques, ce qui incluait deux murs qui ne lui appartenait pas. Aujourd’hui, il ne veut plus les peindre nous rétorquant qu’il ne s’est jamais engagé à cela et que les murs ne lui appartiennent pas.
Quelles sont nos voies de recours et pouvons nous obtenir gain de cause?
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2 réponses
Bonjour,
Le jour de la signature : je comprends que ces murs n'étaient pas peints, malgré l'engagement du vendeur (par écrit ???)
Vous pouviez (si engagement écrit) faire consigner une somme d'argent pour cette peinture.
Mais vous ne l'avez pas fait.
Là c'est trop tard.
Le jour de la signature : je comprends que ces murs n'étaient pas peints, malgré l'engagement du vendeur (par écrit ???)
Vous pouviez (si engagement écrit) faire consigner une somme d'argent pour cette peinture.
Mais vous ne l'avez pas fait.
Là c'est trop tard.
Doud
L’engagement a été écrit sur l’acte de vente (« murs périphériques) et une somme a été placée sur un compte séquestre. Nous souhaitons donc demander les déblocage de cette somme. L’ancien propriétaire nous rétorque que les murs ne lui appartiennent pas.
Utilisateur anonyme
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Doud
Alors vous avez l'argent ! yapuka l'utiliser pour faire cette peinture vous mêmes ! (mais demandez aux propriétaires de murs leurs autorisation avant ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...