Les discussions
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
FerméBonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...
Obligation d'entretien d'un mur privatif
Une maison a été construite il y a déjà longtemps contre le mur de mon jardin. Ce mur est dans un état moyen, la propriétaire de la maison se plaint d...
Offre de prêt immobilier : erreur de la banque en ma faveur
Bonjour a tous, Actuellement en cour d'achat d'une maison, je viens de recevoir mon offre de pret par ma banque. Cette offre stipule que mes mensual...
Enfants qui jouent bruyamment
Bonjour, je vous explique mon problème. J'habite dans un appartement dont je suis propriétaire depuis 1997. Dans le bâtiment mitoyen au mien, il y a d...
Déclaration de travaux
Bonjour, Voici ma question J'ai acheté une maison dans un petit village qui est classé patrimoine du fait de son église Je dois refaire ma couver...
Achat immobilier à toulouse
Bonjour à tous, Je m'intéresse à l'achat immobilier à Toulouse et j'aimerais savoir quels sont les points essentiels à vérifier avant de finaliser un...
Terrain agricole échangé
Bonjour, Mon grand-père (mort depuis 1996) avait échangé un terrain avec un de ses beaux-frères (mort en 1986). Cet échange s'était fait sur une poig...
Plan epargne logement
RésoluBonjour, Bonjour, deux questions sur le plan epargne logement : 1_ une fois un PEL prorogé deux fois est il possible de recuperer l’argent sans pou...
Sci cession de part
Je cede une partie de part sociale alors que je possède un crédit sur la sci avec caution personnel Je cède 30% mais je reste majoritaire a 70% Do...
Mur maison en limite de propriété
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut demander au voisin la permission d'aller voir notre mur de maison qui est en limite de propriété car notre vo...
Contrat location signé - compteur d'électricité "invisible"?
RésoluBonjour, Location nue par un bailleur social avec contrat de location signé seulement hier. . Logement attribué fin juin. Lors de la visite l’électri...
Devis exorbitants de peinture
Bonjour, Mon propriétaire refait les murs de mon ancien appartement car j’ai fumé dedans, je l’assume mais en recevant le devis je vois 1400€ pour la...
Problème avec voisin après vente terrain
Bonjour, Nous avons vendu un terrain à un de nos voisins il y a plus de 4 mois pour un 1€ symbolique que nous n'avons jamais reçu. Nous avons depuis ...
Vivre dans un mobil home sur notre terre
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!... Voilà je vous explique en gros.. Nous sommes propriétaires d'une terre agricole...
Achat appartement
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations. J'ai acheté un appartement et signé le compromis de vente le 12 avril 2024....
Places de parking dans copropriété
Bonjour, Ma copropriété achevée en 1975 comporte 29 lots composés de t2, studios, 11 garages. A l origine de la copropriété SEULS les copropriétaire...
Destination d'un immeuble / règlement de copropriété
Bonjour, Je vis dans un immeuble très ancien dans un village, et les démarches sont en cours pour faire établir les tantièmes et déclarer la copropri...
Propriétaire refuse travaux assurance habitation
Bonjour, Me voilà dans une sacrée histoire. En Juin dernier j’ai déclaré un dégâts des eaux suite à une fuite de joints. J’ai donc alerté mon assuran...
Mon voisin veux couper mes tuyaux passant chez lui
Bonjour, nous avons acheté un appartement en 2023 et fait des travaux de réaménagement qui ont nécessité de faire passer une partie des tuyaux d’arri...
Cession part sci
Bonjour, Je veux cédé mes parts d une sci ou il y a un crédit en cour. Le crédit je suis caution personnel. Donc je peux être poursuivi si il ne p...
Baie vitrée comme porte d'entrée
Bonjour je rénove une maison pour la louer. Je souhaite mettre une baie vitrée qui se ferme à clef intérieur et extérieur. Suis-je obligé de quand mê...
Comment faire si erreurs sur des factures ehpad ?
Bonjour, Une question sur des factures EHPAD. Comment faire quand on a un différend avec l'EHPAD. Après plus d'un an, on a vérifié toutes les factur...
Logement indecent?
Bonjour, Ma fille est colocataire avec moi. Elle a droit à une allocation logement. Elle vient de recevoir un courrier de la CAF, l instruisant qu un...
Résidence de tourisme
Bonjour, Comment sortir d'une résidence de tourisme? Résidence abandonnée par Pierre et Vacances, le règlement de copropriété stipule que la rési...
Trottinette et appartement
Bonjour, Est il possible d avoir une trottinette électrique dans son appartement hors balcon ? Si le règlement intérieur l interdit est ce légal ? ...
Taxe foncière non fondée en france
Les Impôts me réclame une taxe foncière d'un bien immobilier que je ne possède pas. Que dois je faire? J'ai demandé au notaire des pièces pouvant just...
Branchement eau potable
Bonjour, je suis a la recherche de texte de loi, au sujet des branchements d'eau potable. En effet le "lotissement" dans lequel j'habite il y a un s...
Place de parking
bonjour dans une copropriete un voisin veut faire de son jardin un parking privé une place de parking peut il le faire en aillant deposé un permis san...
Sci familiale et divorce
Bonjour, Avec ma femme nous avons créé une holding qui détient plusieurs sci. Ma femme détient 30% de la holding et moi 70 %. Nous n'avons pas de ...
Vente d'un bien propre à une sci qui n'est pas la mienne
Bonjour, Ma question sera simple et brève : 1/ Puis-je vendre mon bien immo à une SCI (qui n'est pas la mienne et que je n'ai pas créée) ? 2/ Si ...
Surface habitable
Bonjour, J'ai visité une maison dans laquelle des travaux ont été effectué il y a 10 ans (selon l'agence). A savoir: le garage a été réintégré à la m...
Copie de la décision dalo favorable non reçue.
Bonjour, J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant Février 2024. Ce recours a été accepté par Commis...
Attaquée vice caché immobilier
Bonjour a tous, Nouvelle sur ce forum je vous ai beaucoup lu. J'ai vendu ma maison en septembre 2023, par le biais d'un agent immobilier. Non pré...
Devis et redressement judiciaire
Bonjour tout le monde, Je suis nouveau sur ce forum et pas très au fait des questions d’ordre juridique. Ne m’en voulez pas si pour certains cela pe...
Achat maison louée
Bonjour, Mes propriétaires comptaient nous envoyer un préavis pour vendre notre maison en fin de bail. Mais ils ont oublié de le faire avant la date ...
Puis-je peindre jusqu'à la hauteur des goutières ?
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis propriétaire d'une maison depuis un peu plus de 23 ans. Comme vous pouvez le constater sur l'image, la porte d'acc...
Fuite chauffe-eau situé en cave = grosse facture edf
Bonjour, Je n'ai pas grande habitude des sinistres et je viens chercher conseil auprès de personnes plus aguerries que moi ! Je suis locataire, j'ai...
Stockage fumier en ville
bonjour, je réside en ville à proximité d'une exploitation de vache laitière. le tas de fumier à l'air libre de l'exploitation se situe à moins de 2...
Bruit sourd vibration chambre
Bonjour, Je me permets de vous écrire concernant un problème dans le logement que je viens de louer. J'ai remarqué dès ma première soirée qu'un bruit...
Clause abusives et refus de prendre ma demande de pret
Bonjour, Je veux faire un prêt immobilier, je veux demander un prêt dans plusieurs banques en cas de refus dans une des banques. Une banque me deman...
Fontaine et droit de propriété
Nous sommes plusieurs propriétaires dans un hameau où nous avons depuis plus de 50 ans une fontaine avec ses bassins, son lavoir et ses arbres. Jusq...
Litige état des lieux sortie
Bonjour, Nous avons loué avec mon conjoint un appartement très vieux meublé dont le parquet était du bois brut, non vitrifié et noté en état d’usage,...
Résiliation d'un contrat de location
RésoluBonjour, Mon locataire vient de résilier son contrat de location qui avait débuté le 15 décembre 2022. Délai de préavis 3 mois (Location vide). Con...
Dossier pret partie en controle avant edition de l offre
Bonjour, Bonjour, notre dossier pret a été accepté par la saccef, il est parti en recontrole pour edition de l 'offre, est-il possible que ca soit re...
Puis-je vendre mes 50 pour cent
Bonjour, Bjr .je détiens 50 pour cent d'une propriété mon frère 50 autre.et mon père a le droit de jouissance..puis-je vendre mes 59 pour cent . me...
Solution pour aménager pièce sans fenêtre avec mur extérieur
Bonjour a tous ! je me permet de poster ici car j'ai besoin d'aide et d'idées, je met un plan en pièce jointe. J'ai un local commercial de plein pie...
Prescription acquisitive
bonjour via le Mail un article est paru sur le site sur la possibilité sur une vie passée sur un bien sans en avoir ét...
Est-ce autorisé labo dans garage
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit d'installer un petit labo de préparation (qui fera moins de 5) dans mon garage? je précise que je suis dans un loge...
Héberger une personne
RésoluBonjour,mon conjoint souhaite que l’on héberge son frère car ce dernier se retrouve sans logement suite à une mesure d’expulsion pour loyer impayé . ...
Entretien pompe de relevage eaux pluviales
Bonjour, Je suis en désaccord avec mon ancienne locataire qui m'a rendu le logement avec de nombreuses dégradations (parquet en chêne peint sans dema...
La législation juridique et financière évolue en permanence...