Arrêt de transaction

SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 31 janv. 2020 à 20:08
SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 19 févr. 2020 à 18:25
Bonjour,

Nous sommes sur un achat d'appartement en VEFA. Nous avons versé le montant d'une réservation.Une proposition de crédit est en attente des retours assureurs (j'ai reçu ma proposition, ma conjointe pas encore) Mais, il s'est passé un événement: tentatives de suicide
pour ma conjointe..elle ne veux plus acheter...veux s'éloigner de sa mère et partir de là ou nous sommes. Bref, j'ai demandé à la banque d'arrêter la procédure, ce qu'elle ne veux pas! Je n'ai pas accepté l'offre d'assurance et ma conjointe ne veux plus rien savoir...
Y a t'il une solution? comment récupérer le montant de la réservation?
Si vous pouvez m'aider, ça devrai m'aider à ne pas faire des bêtises et à garder ma femme....

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
19 févr. 2020 à 16:23
Bonjour,

Vous risquez tout simplement de perdre l'argent que vous avez avancé. La somme est importante ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/165-contrat-vefa-definition-reservation-appel-de-fonds/
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SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 1
19 févr. 2020 à 18:25
Bonsoir.

Il s'agit de 5500€. J'ai heureusement trouvé la solution: sur le document de réservation il est stipuler :
Le réservataire s'engage envers le réservant à justifier de l'obtention du ou des prêts au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la signature de la réservation.....

Ce délai étant dépassé, J'ai donc fait un courrier en ce sens avec une attestation de refus d'une demande de prêt...

CDT
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