Assurance décennale
Bixente
-
Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en mai 2011, les vendeurs ont construit eux même une extension, qui depuis lors à fissurée avec le temps suite au mouvement de terrain. Ni le notaire ni nous ne connaissons la nouvelle adresse des vendeurs. Ils sont responsables de leur construction par la garantie décennale. Cette garantie démarre-t-elle à la déclaration d'achèvement des travaux ou avant ? Comment les retrouver et les obliger à prendre à leurs frais les réparations ? Quelle est la procédure à suivre ?
Merci
Cordialement
Nous avons acheté une maison en mai 2011, les vendeurs ont construit eux même une extension, qui depuis lors à fissurée avec le temps suite au mouvement de terrain. Ni le notaire ni nous ne connaissons la nouvelle adresse des vendeurs. Ils sont responsables de leur construction par la garantie décennale. Cette garantie démarre-t-elle à la déclaration d'achèvement des travaux ou avant ? Comment les retrouver et les obliger à prendre à leurs frais les réparations ? Quelle est la procédure à suivre ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Assurance décennale
- Décennale - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...