Régularisation de charges par l'agence de gestion

Loolee1312 - 18 févr. 2020 à 13:21
 Loolee1312 - 19 févr. 2020 à 17:16
Bonjour,

Hier, mon mari et moi avons reçu une régularisation de charges pour notre précédente location d'appartement. Nous avons quitté ce logement début décembre 2018 et la régularisation de charges se fait sur la période avril 2018 - mars 2019.

1ere question : Entre temps, notre bailleur à décidé de confier la gestion de l'appartement à une agence immobilière. Celle-ci n'a commencé à gérer l'appartement qu'à notre sortie car nous avons payé le dernier loyer à notre bailleur de base, et c'est également lui qui nous a fourni les dernières quittances et rendu la caution initiale. Cette agence est-elle en droit de nous réclamer cette régularisation de charges sans nous fournir le moindre justificatif de reprise de la gestion avec la date effective de la reprise de gestion par eux ? Ou, dans tous les cas, c'est au bailleur initial de nous faire la demande ?

2eme question : ont-ils le droit de nous demander une régularisation de charges sans nous fournir le justificatif ? En 3 ans chez ce propriétaire, nous n'avons jamais eu de régularisation, ni de justificatif des charges (eau + électricité des communs + poubelles). Ne doivent-ils pas justifier cette régularisation en nous fournissant les preuves de l'augmentation. Et si oui, dans quel délai ?

3eme question : le calcul nous paraît étrange. Sur la feuille, il est écrit que nous aurions dû payer en tout 388 euros de charges sur l'année complète (avril 2018 mars 2019). Et donc, qu'au prorata du temps passé dans l'appartement, cela fait 514 ?? Sachant que nous avons quitté l'appartement début décembre (donc 275 jours sur la période réclamée), avec le prorata, la somme ne devrait-elle pas être plus basse ? Si moi je calcule, ça fait plus 292 que 514 non ?
Ensuite, ils déduisent les 180 euros de charges déjà payés sur cette période ( montant des charges pour l'année complète mais nous n'avons payé que 150 puisque nous ne sommes pas restés sur l'année complète !) ce qui, pour eux, donne donc 390, alors que pour moi, ça devrait donc être 142. Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
18 févr. 2020 à 16:07
Bonjour,

Cette agence est-elle en droit de nous réclamer cette régularisation de charges sans nous fournir le moindre justificatif de reprise de la gestion avec la date effective de la reprise de gestion par eux ?

1- En effet, votre bailleur aurait dû vous informer qu'il avait donné pouvoirs de gestion à cette nouvelle agence.

2- ont-ils le droit de nous demander une régularisation de charges sans nous fournir le justificatif ?

Ils doivent vous fournir toutes pièces justificatives concernant vos charges.

Concernant la question 3, je n'ai pas suffisamment d'éléments pour y répondre.

Dans l'immédiat, vous ne payez rien et vous réclamez les justificatifs.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
18 févr. 2020 à 16:32
bonjour,

d'accord avec vous :

388 € de charges pour l'année entière et 514 pour un prorata : forcément il y a une grosse boulette !!!

388 € / 365 jours x 275 jours = 292,33 €
moins les 150 € déjà payé sur la période du temps d'occupation ça fait : 292,33 - 150 = 142,33 €

cdt.
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Merci pour vos réponses !

Voilà maintenant que l'agence nous dit que les charges s'élèvent à 688 sur l'année et que 514 est donc le prorata. Alors qu'il était écrit 388. Puis bien sûr, que son scanner est en panne et qu'il ne peut donc pas nous faire parvenir le justificatif. La blague.

Sachant qu'on est restés là bas 3 ans, que le propriétaire ne nous a jamais fait de régularisation de charges sur les deux premières années, et qu'on a pas plus consommé la dernière année que les deux premières, j'aimerais bien savoir comment c'est possible que nos charges aient triplé !

Nous voilà donc partis pour leur rappeler les textes de lois les obligeant à nous envoyer les décomptes un mois avant la régularisation et notre droit à refuser de payer sans les avoir... On verra bien ce que ça donne...
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