Qui est responsable

denise1950 -  
 denise1950 -
Bonjour,
Qui est respondable ? Cela peut il être l'installateur qui encourt l'amende ou le propriétaire ?

1 réponse

  1. depirenpire
     
    Bonjour,
    Responsable de quoi ??
    L'installateur de quoi ??
    Propriétaire de quoi ??
    Quand, comment, etc.........????
    2
    1. denise1950
       
      Excusez moi, je pensais faire suite à une discussion concernant l'ouverture d'un portillon incorporé à une porte de garage. Si celle ci s'ouvre côté rue.
      0

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