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Qui est responsable

denise1950 - 19 févr. 2020 à 15:41
 denise1950 - 19 févr. 2020 à 15:56
Bonjour,
Qui est respondable ? Cela peut il être l'installateur qui encourt l'amende ou le propriétaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
depirenpire
19 févr. 2020 à 15:53
Bonjour,
Responsable de quoi ??
L'installateur de quoi ??
Propriétaire de quoi ??
Quand, comment, etc.........????
2
denise1950
19 févr. 2020 à 15:56
Excusez moi, je pensais faire suite à une discussion concernant l'ouverture d'un portillon incorporé à une porte de garage. Si celle ci s'ouvre côté rue.
0

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