Puis je mettre une caravane sur un terrain agricole

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bonne journée Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 11:31
 Tof - 19 févr. 2020 à 18:18
Bonjour,

ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances

merci
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9 réponses

Bonjour

ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances


Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.

Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.

Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
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bern29 Messages postés 4999 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 2 300
11 janv. 2014 à 10:21
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.

? Vous avez parfaitement le droit de stationner une caravane à coté de votre maison,au même titre que votre voiture, une remorque ou tout autre engin roulant.
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