Puis je mettre une caravane sur un terrain agricole
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Bonjour,
ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances
merci
ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances
merci
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9 réponses
Bonjour
ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.
Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.
Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
ai je le droit de mettre une caravane sur un terrain agricole pour week end et vacances
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.
Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.
Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
la personne ne peut pas installer sa caravane sur son terrain car il est AGRICOLE le terrain alors arrêté de dire oui mai c'est totalement non !
même un particulier qui a des animaux "chevaux" ne peut construire d'abris car il est pas agriculteur !
même un particulier qui a des animaux "chevaux" ne peut construire d'abris car il est pas agriculteur !
vous confondez tout ( être agriculteur ne donne pas forcément des compétences en immobilier ....ni en santé , ni sur les nombreux sujets sur lesquels vous intervenez en général ...
Pour une durée supérieure à trois mois, il faut une autorisation préalable ( C. urb., art. R. 421-23 d )
Pour une durée inférieure à trois mois c'est possible, sauf sur les sites classés et en cas de danger ( risque d'inondations par ex , carrières ..)
on peut même demander et obtenir des branchements provisoires ....
Pour une durée supérieure à trois mois, il faut une autorisation préalable ( C. urb., art. R. 421-23 d )
Pour une durée inférieure à trois mois c'est possible, sauf sur les sites classés et en cas de danger ( risque d'inondations par ex , carrières ..)
on peut même demander et obtenir des branchements provisoires ....
Moi je suis gens du voyage et j’ai acheté un terrain agricole et on se met dessus juin juillet et août pour que ça fasse trois mois de l’année Car ça a été autorisé j’ai demandé au maire et il m’a dit oui tant que c’est trois mois dans l’année il y a pas de problème que ce soit terrain agricole constructible ou loisirs c’est trois mois dans l’année c’est comme ça c’est la loi
vous avez pas le droit du tout et heureusement autrement sa serait la porte ouverte a tout
Moi j’ai un terrain agricole 2150 Mètres carrés j’ai mis des graviers sur 1100 m² J’ai fait une clôture devant avec un portail car devant mon terrain j’ai une route goudronnée Et deux voisins en face et deux voisins de chaque côté Et moi je suis du gens du voyage Bien sûr j’ai tout fait en règle j’ai demandé tout ça au maire en règle et il m’a fait faire un dossier pour toutes mes demandes et tout a été accepté
j’ai demandé au maire si on avait le droit de rester dessus il m’a dit oui mais que trois mois dans l’année il m’a dit que ce soit un terrain agricole de loisirs au constructible c’est trois mois dans l’année que sa soit n’importe quel terrain c’est la loi et il me la fait voir noir sur blanc sur un code pénal
j’ai demandé au maire si on avait le droit de rester dessus il m’a dit oui mais que trois mois dans l’année il m’a dit que ce soit un terrain agricole de loisirs au constructible c’est trois mois dans l’année que sa soit n’importe quel terrain c’est la loi et il me la fait voir noir sur blanc sur un code pénal
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Tout à fait, sauf que ce n'est pas le cas présent.
La personne peut très bien installer sa caravane sur son terrain.
Les caravanes, véhicules terrestres habitables, dépendent de la législation des résidences mobiles, c'est à dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilité.
Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, d'autorisation est donnée pour trois ans maximum.
Inférieur à 3 mois, c'est tout à fait possible.
De plus en plus de "gens" le font, et la plupart des maires ne disent rien. Vu le prix des loyers, et les difficultés de chacun ^^
La personne peut très bien installer sa caravane sur son terrain.
Les caravanes, véhicules terrestres habitables, dépendent de la législation des résidences mobiles, c'est à dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilité.
Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, d'autorisation est donnée pour trois ans maximum.
Inférieur à 3 mois, c'est tout à fait possible.
De plus en plus de "gens" le font, et la plupart des maires ne disent rien. Vu le prix des loyers, et les difficultés de chacun ^^
Je répète ==> OUI.
même un particulier qui a des animaux "chevaux" ne peut construire d'abris car il est pas agriculteur !
On ne parle pas de construction.
même un particulier qui a des animaux "chevaux" ne peut construire d'abris car il est pas agriculteur !
On ne parle pas de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
? Vous avez parfaitement le droit de stationner une caravane à coté de votre maison,au même titre que votre voiture, une remorque ou tout autre engin roulant.