Caution rendue 6 mois plus tard

MG91 - 19 févr. 2020 à 17:14
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 févr. 2020 à 19:00
Bonjour,

Nous avons quitté notre logement en juillet. Notre propriétaire a tardé à nous rendez-vous la caution en attendant la régularisation des charges de copropriété.

Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement en juillet 2019. La caution devait nous être restituée après régularisation des charges de copropriété.

Une fois reçue, 6 mois plus tard (!) et après plusieurs relances de notre part, nous constatons que:
- ont été retiré de la caution des frais de ménage, or l’appartement a été rendu propre, elle ne nous a rien signifié concernant le ménage à l’état des lieux.
- ont été retiré des frais de copropriété, or nous payions des provisions sur charge qui devaient être régulés chaque année, or l’on ne nous les a pas demandé et voilà qu’ils tombent maintenant.

Nous sommes restés deux ans dans cette appartement.

Ma question est la suivante: est-il normal que ces frais de copropriété soient retirés de la caution, caution rendue, je le rappelle, 6 mois après notre départ de l´appartement.

Merci d’avance.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
19 févr. 2020 à 17:30
bonjour,

ce n'est PAS une "caution", mais c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

Ménage : pas de retenue si pas de mention de "ménage mal/non fait" sur l'EDLS.

Frais de copropriété : les charges peuvent être réclamées sur les 3 ans en arrière. Donc, rien à dire pour ça !


Lire particulièrement le § II - G et H d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
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Merci pour la rapidité et la clarté de notre réponse, veuillez excuser notre non maitrise du jargon immobilier.
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
19 févr. 2020 à 19:00
Pas de problème ! Maintenant vous savez :-))
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