Caution rendue 6 mois plus tard
MG91
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djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons quitté notre logement en juillet. Notre propriétaire a tardé à nous rendez-vous la caution en attendant la régularisation des charges de copropriété.
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement en juillet 2019. La caution devait nous être restituée après régularisation des charges de copropriété.
Une fois reçue, 6 mois plus tard (!) et après plusieurs relances de notre part, nous constatons que:
- ont été retiré de la caution des frais de ménage, or l’appartement a été rendu propre, elle ne nous a rien signifié concernant le ménage à l’état des lieux.
- ont été retiré des frais de copropriété, or nous payions des provisions sur charge qui devaient être régulés chaque année, or l’on ne nous les a pas demandé et voilà qu’ils tombent maintenant.
Nous sommes restés deux ans dans cette appartement.
Ma question est la suivante: est-il normal que ces frais de copropriété soient retirés de la caution, caution rendue, je le rappelle, 6 mois après notre départ de l´appartement.
Merci d’avance.
Nous avons quitté notre logement en juillet. Notre propriétaire a tardé à nous rendez-vous la caution en attendant la régularisation des charges de copropriété.
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement en juillet 2019. La caution devait nous être restituée après régularisation des charges de copropriété.
Une fois reçue, 6 mois plus tard (!) et après plusieurs relances de notre part, nous constatons que:
- ont été retiré de la caution des frais de ménage, or l’appartement a été rendu propre, elle ne nous a rien signifié concernant le ménage à l’état des lieux.
- ont été retiré des frais de copropriété, or nous payions des provisions sur charge qui devaient être régulés chaque année, or l’on ne nous les a pas demandé et voilà qu’ils tombent maintenant.
Nous sommes restés deux ans dans cette appartement.
Ma question est la suivante: est-il normal que ces frais de copropriété soient retirés de la caution, caution rendue, je le rappelle, 6 mois après notre départ de l´appartement.
Merci d’avance.
A voir également:
- Caution rendue 6 mois plus tard
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Caution on air - Forum chèque
2 réponses
bonjour,
ce n'est PAS une "caution", mais c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Ménage : pas de retenue si pas de mention de "ménage mal/non fait" sur l'EDLS.
Frais de copropriété : les charges peuvent être réclamées sur les 3 ans en arrière. Donc, rien à dire pour ça !
Lire particulièrement le § II - G et H d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
ce n'est PAS une "caution", mais c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Ménage : pas de retenue si pas de mention de "ménage mal/non fait" sur l'EDLS.
Frais de copropriété : les charges peuvent être réclamées sur les 3 ans en arrière. Donc, rien à dire pour ça !
Lire particulièrement le § II - G et H d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.