Passeport expiré pour présenter chez le notaire
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente; J'ai ...
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Bonjour, J'ai un voisin qui est locataire d'une maison avec deux garages. Il a 5 véhicules: 3 fourgonnette et 2 VL. Les 5 véhicules station réguliè...
Bonjour, Je me suis porté caution solidaire pour mon frère pour un contrat d'un an et de ses éventuels renouvellements durant 15 ans. J'ai envoyé u...
Bonjour, le fils de ma locataire a casser la motorisation du portail qui doit payer ?? merci de vos reponses gm
Bonjour, J'ai récemment fait l’acquisition d'un bien en Espagne. Je l'ai meublé et depuis peu je le loue. Je souhaitais savoir si il y a de...
Bonjour, un état des lieux de sortie a été fait et signé. On me demande de refaire les joints de la baignoire, ce que j'ai fait et on me dit c'est soi...
Bonjour, Avec mon compagnon, nous sommes locataires d'un petit appartement avec une cour en commun, depuis 1 an et demi. Un chat vit dans la cour ...
Bonjour, Est-il possible pour un locataire d’exiger copie de l´état des lieux de sortie du locataire précédent et ce afin de pouvoir vérifier que de...
Bonjour, Je ne suis pas professionnelle de location. Néanmoins, je souhaiterais louer en saisonnier, le T3 de mes parents décédés que je suis entrai...
Bonjour, En tant qu'acquéreur, se rétracter avant de recevoir une copie de la promesse de vente (signée) par Lettre RAR du notaire engendre-t-il des ...
Bonjour, J’ai acheter l’année dernière avec mon conjoint ( union libre) le terrain et fait construire la maison on dois emménager fin mars dedans ca...
Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement pour faire de la colocation, mais je pense que le règlement de copro l'interdit (que ce soit en bail in...
Bonjour, Je souhaite aménager la fonctionnalité des pièces actuelles de mon appartement différemment Cuisine actuelle transformée en chambre. Sa...
Bonjour, Nous sommes entrain de faire construire notre maison, le permis a exigé une mur de soutènement devant la maison que nous sommes entrain d...
Bonjour, Lors de notre achat de terrain pour la construction de notre maison en 2013, nous avons dû laisser un droit de passage (servitude) de 4 m ...
Bonjour, Avec les coups de vents de ces précédentes semaines, quelques lames du volet roulant de ma baie vitrée sont sorties du rail. Les lames ont...
Bonjour, Notre bail prends fin dans quelques mois. Nous sommes dans la region Parisienne. Le propriataire veux vendre notre appartement. Nous avon...
Bonjour, Après signature d'une promesse il y a une semaine, je n'en ai toujours pas reçu notification par recommandé électronique par le notaire. ...
Bonjour, j'ai loué à bail un appartement à un nouveau locataire. dans l'état des lieux d'entrée nous avons noté la consommation à la date de signa...
J'ai été élue Présidente du syndic bénévole de mon immeuble qui comprend 3 lots. Lors des AG, je suis à la fois Présidente de séance (et donc animatri...
Bonjour, J'ai fait moi-même une demande de prêt immobilier qui a été accepté par une banque en ligne avec le message: Nous avons le plaisir de vous...
Bonjour, Je me permets de vous contactez car moi et mon mari avont acheté une maison fin décembre malheureusement on nous dit que s était un quart...
Bonjour, il y a un an j'ai signé le compromis pour vendre ma maison. la mairie a usé de son droit de préemption et m'en propose un prix plus bas que...
Bonjour Que se passe t il lorsque le concubin cosignataire du bail a quitté le domicile depuis plusieurs mois mais refuse d'informer le bailleur de...
Bonjour, il y a quelques mois l'agence qui gère mon logement m'envoie un courriel pour m'informer qu'une personne souhaite visiter mon logement.Cet...
Bonjour, Avec ma compagne nous cherchons depuis des mois une maison à acheter et nous focalisons sur les biens par particuliers (sans agence en inter...
Bonjour, Je viens de quitter un logement en location saisonnière et la propriétaire a marquer sur l état des lieux que les volets était cassé car l...
Bonjour, Je doit acheter un bout de terrain de 2 mètre de large sur tout le long de ma maison pour pouvoir récupéré l arrière de ma maison le propie...
Bonjour, voilà mon voisin veux faire ravalement de façade qui donne dans ma cour et j'ai mon pilier de ma barrière joute le sur mur de sa maison, il v...
Bonjour, Nous avons acheté récemment une maison où il y a sur un des murs extérieur un panneau publicitaire de 8m2. Nous avons proposer à l'agence...
Bonjour, Mon voisin a empiété sur ma propriété. Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, ...
Bonjour, mes beaux-parents ont signé en 04 1992 un document hypothécaire normalisé avec acte de vente à terme de leur maison avec un des 7 enfants ave...
Bonjour à tous, N'ayant que très peu de connaissance en droit, j'aurais besoin de vos lumières sur une situation que nous vivons depuis bientôt 1 a...
Bonjour, Je veux résilier mon bail de mon logement meublé mais mon bailleur à indiquer un préavis de 3 mois sur le contrat hors pour les logement...
Bonjour, Mon voisin réalise d'importants travaux actuellement et j'ai constaté que le jour de souffrance de 40cm*60cm de mon débarras avait été bouc...
Bonjour Depuis 5 ans nous louons un terrain en ''fermage'' qui n'est en fait qu'un jardin. Il s'agit de la parcelle mitoyenne à la notre. Depuis...
Bonjour, je suis locataire depuis juin 2018. C'est une maison partagée, le propriétaire habite au-dessus de chez nous. Nous avons un loyer fixe, avec ...
Bonjour, Nous avons un crédit immobilier en cours et des prêts Conso. Notre appartement est en vente et nous souhaitons acheter une maison. La vente...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 5 mois dans un immeuble qui date de 2006. L'immeuble est équipé d'une climatisation collective qui ...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté un terrain enclavé non viabilisé. Pour accéder à ce terrain il a donc été créé lors de l'acte notarié u...
Bonjour, Nous avons un crédit immobilier et plusieurs crédits consommation. La vente de notre appartement nous permettrait de tout solder. Si nous si...
Bonjour, J’habite en immeuble, au 4ème étage et des voisines du 6ème ne respecte rien. Elles font beaucoup de bruit dans les escaliers, plusieur...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de en tant que propriétaire ou locataire de transformer un local d'activité en un local commercial ...
Bonjour, Je souhaite louer une maison avec ma conjointe mais l'agence immobilière nous demande un acte de naissance de nous 2 ont il le droit ? Et j...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence qui comporte plusieurs bâtiments. Le règlement de copropriété précise qu'en plus des parties commu...
Bonjour, au cas ou un report d'AGO est imposé par les autorités politiques, alors que nous devions renouveler notre contrat syndic, avec mise en co...
Bonjour, Je suis membre du Conseil syndical de notre immeuble (construit en 1970). Actuellement notre entrée d'immeuble dispose d'un sas d'entrée do...
Bonjour, J'ai acheter un bien à 100 000 euros en janvier 2020 J'ai l'occasion de le revendre maintenant 150 000 euros Quel risque j'encours ? J...
Bonjour, J'ai hérité il y a bientôt 10 ans de terrains agricoles à ce jour exploités en fermage. L'un des preneur ne s'est pas acquitté des fermag...
Bonjour, Jai accumuler 3 retards sur ma mensualité, de crédit immobilier, ce qui représente 3900€ Aujoudhui le Dso service judiciaire ma envoyé un ...
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