Resiliation d'un locataire en colocation solidaire
MMT_25
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2020 à 22:45
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2020 à 22:45
A voir également:
- Resiliation d'un locataire en colocation solidaire
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
- Locataire handicapé résiliation bail ✓ - Forum AAH / Handicap
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
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_lael_
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Modifié le 6 avril 2020 à 21:59
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Si vous n'aviez pas prévu de caution au bail vous ne pouvez pas en exiger une maintenant.
Vous pouvez essayer de négocier un avenant avec votre locataire mais il n'est pas tenu d'accepter.
En l'état, voilà ce qui va se passer :
- Un des deux locataires a déposé son préavis (préavis de 6mois si clause de solidarité).
Il reste redevable du loyer et solidaire des dégradations pendant toute cette période.
Ce qui veut également dire que vous pouvez vous retourner contre lui en cas d'impayé pendant ce délai de 6mois.
- A l'issu des 6 mois la personne restante est seule redevable des loyers et vous ne pouvez rien y faire ni rien imposé.
Le bail reste valable dans les mêmes conditions mais avec un seul des deux locataires d'origine.
Vous pouvez essayer de négocier un avenant avec votre locataire mais il n'est pas tenu d'accepter.
En l'état, voilà ce qui va se passer :
- Un des deux locataires a déposé son préavis (préavis de 6mois si clause de solidarité).
Il reste redevable du loyer et solidaire des dégradations pendant toute cette période.
Ce qui veut également dire que vous pouvez vous retourner contre lui en cas d'impayé pendant ce délai de 6mois.
- A l'issu des 6 mois la personne restante est seule redevable des loyers et vous ne pouvez rien y faire ni rien imposé.
Le bail reste valable dans les mêmes conditions mais avec un seul des deux locataires d'origine.
djivi38
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Modifié le 6 avril 2020 à 22:53
Modifié le 6 avril 2020 à 22:53
bonjour,
je ne suis pas d'accord avec cette phrase (post 1) "Un des deux locataires a déposé son préavis (préavis de 6mois si clause de solidarité)."
voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
extrait : << Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire partant (et sa caution) reste solidaire des autres locataires 6 mois après son départ (*), à moins qu'un nouveau colocataire rejoigne la colocation et signe le bail dans ce délai. >>
(*) "6 mois après son départ" il faut comprendre "6 mois après la FIN de son préavis",(sauf si le bailleur reloue sa chambre, lequel préavis démarre à la réception effective par le bailleur de sa notification de congé.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644/la-clause-de-solidarite
extrait :
<< La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.>>
Et idem encore ici : https://fr.foncia.com/mon-guide-immo/gestion-locative/gestion-locative-clause-de-solidarite-et-colocation
cdt.
je ne suis pas d'accord avec cette phrase (post 1) "Un des deux locataires a déposé son préavis (préavis de 6mois si clause de solidarité)."
voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661
extrait : << Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire partant (et sa caution) reste solidaire des autres locataires 6 mois après son départ (*), à moins qu'un nouveau colocataire rejoigne la colocation et signe le bail dans ce délai. >>
(*) "6 mois après son départ" il faut comprendre "6 mois après la FIN de son préavis",(sauf si le bailleur reloue sa chambre, lequel préavis démarre à la réception effective par le bailleur de sa notification de congé.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644/la-clause-de-solidarite
extrait :
<< La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.>>
Et idem encore ici : https://fr.foncia.com/mon-guide-immo/gestion-locative/gestion-locative-clause-de-solidarite-et-colocation
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...