Immobilier
Résolu
Sandrine
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Sandrine -
Sandrine -
Bonjour,
Avec mon compagnon nous nous séparons et sommes tous les 2 sur le bail , le propriétaire peut il me faire partir alors que je veux rester dans cet appartement ?
Merci d avance
Avec mon compagnon nous nous séparons et sommes tous les 2 sur le bail , le propriétaire peut il me faire partir alors que je veux rester dans cet appartement ?
Merci d avance
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3 réponses
bonjour,
c'est seulement à vous deux de décider qui partira, et le bail se poursuivra sans changement pour celui qui restera : le bailleur n'a pas à choisir qui doit rester et qui doit partir.
Voir mon topo sur le sujet en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8520535-dedite-signe-que-par-mon-epoux-moi-j-ai-pas-signe-puije-revenir-sur-ma-dedite#2
cdt.
c'est seulement à vous deux de décider qui partira, et le bail se poursuivra sans changement pour celui qui restera : le bailleur n'a pas à choisir qui doit rester et qui doit partir.
Voir mon topo sur le sujet en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8520535-dedite-signe-que-par-mon-epoux-moi-j-ai-pas-signe-puije-revenir-sur-ma-dedite#2
cdt.
Vous avez bien compris.
Par contre, si vos ressources ne vous permettent de payer l'intégralité des loyers+; il sera + raisonnable de chercher un logement à la mesure de vos revenus et de donner votre congé à votre bailleur, avant que votre bailleur n'engage une procédure contre vous pour des "impayés de loyers" et que ça tourne au vinaigre pour vous, mais cela dit, votre bailleur ne peut pas vous obliger à donner votre congé parce que l'autre titulaire a donné le sien.
Par contre, si vos ressources ne vous permettent de payer l'intégralité des loyers+; il sera + raisonnable de chercher un logement à la mesure de vos revenus et de donner votre congé à votre bailleur, avant que votre bailleur n'engage une procédure contre vous pour des "impayés de loyers" et que ça tourne au vinaigre pour vous, mais cela dit, votre bailleur ne peut pas vous obliger à donner votre congé parce que l'autre titulaire a donné le sien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il n y a pas une lois qui m oblige de partir ?