Mur privatif

Jeffrey987 - 3 sept. 2019 à 11:45
 Soso - 6 avril 2020 à 16:48
Bonjour,
Je vient d’acheter un terrain il y a quelques mois qui n’etait Pas clôturer . Je suis aller voir mon voisin pour lui demander s’il ne voulait pas partager les frais d’un mur mitoyen avec moi . Offre qu’il a refusé ne voulant rien investir dans un mur mitoyen . J’ai donc pris la décision de construire ce mur à mes frais et à la limites de ma propriété , tout en informant mes cher voisins qu’il n’etait Pas mitoyen et qu’ils n’avaient pas le droit d’y toucher de quelconques manières . Seulement ils n’ont pas écouté mes recommandations et à cet instant ils ont peint leurs côté du mur mais aussi le dessus . Les ayants prévenu que puis je faire dans cette situation ? Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 12:20
Bonjour,

Est ce que vous subissez un préjudice ?

Si oui, assignez les au tribunal d'instance.
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Ou le
conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.

C’est gratuit
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 13:43
Il faut obligatoirement passer par un conciliateur avant la procédure judiciaire.
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Bonjour je profite de ce post. Pour moi c'est l'inverse le mur m'appartient il est brut et les voisins refusent que je lentretienne de leur coter..que dois je faire? Merci de vos retours
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