Litige propriétaire - locataire - agence locative

CharlieFlow Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020 - 4 avril 2020 à 00:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 avril 2020 à 15:15
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement que j’ai donné en location en Nov2015.
Sur le bail il y a deux noms, donc 2 colocataires.
J’ai appris qu’un des deux locataires est parti mais je n’ai jamais eu de notifications écrite.
En juillet 2018 j’apprends par confidences de voisinages que la locataire restante a des soucis d’humidité dans la sdb. Je me permets d’aller la rencontrer afin de savoir ce qu’il en est. Elle m’accueille et je constate l’état de mon appartement: sdb moisie du sol au plafond . Je lui demande alors de contacter son assurance , ce qu’elle refuse de faire prétextant que lorsqu’elle est rentrée dans l’appartement il y avait des traces de moisissures ( noté sur l’EDLS, mais photos à l’appui seulement 2 points noirs).
L’agence prétexte n’être au courant de rien Alors que la locataire me dit qu’elle a prévenu l’agence mais que l’agence ne fait rien. Je décide d’appeler mon assurance pour faire constater par expert et comprendre l’origine du problème.
L’expert constate des moisissures partout dans l’appartement et le parquet complètement gondolé et conclut à la responsabilité du locataire pour non aération, et excréments d’animaux.
La locataire fait la sourde oreille et rien ne se passe. Je me renseigne et légalement je ne peux rien lui imposer.
En août 2019 je décide de donner congé pour vente à la date du 01 mai 2020, car le premier bail étant de 18 mois que nous avons laissé filer , donc je calcule 18 mois + 3 ans ce qui donne mai 2020.
Je fais bien 2 courriers distincts pour les 2 colocataires. Un courrier me revient en non réclamé. Et la locataire Restante ( que j’avais rencontrée) ne me donnant pas de nouvelle, je l’appelle et elle me dit que ma demande n’est pas bonne car le premier bail n’était pas légal et que la fin de son bail est en novembre 2021. En effet l’agence a établi un bail de 18 mois avec pour raison : mise en vente , ce qui n’est pas légal. ( je le découvre à cet instant)
Donc je suis résignée ( après m’être renseignée) et me dit que je dois attendre novembre 2021 pour mettre en vente.
Je pense alors que mon courrier est caduc.
Aujourd’hui l’agence m’appelle en me disant que la locataire s’en va fin de semaine prochaine. Sans préavis car elle est dans son droit ( je pensais que mon courrier était caduc ? )
De plus qu’en est il du colocataire qui ne m’a jamais répondu?
Je n’ai pas le temps de me retourner , quels sont mes droits ?
De plus si nous faisons un état des lieux de sortie comment cela se passe t il si un des deux colocataires n’est pas là ?
De plus je sais dans quel état je vais retrouver mon appartement( quasi insalubre) je ne sais pas quoi faire et surtout quels sont mes droits et mes devoirs sans ce cas précis
Merci pour votre aide

3 réponses

_lael_ Messages postés 5130 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 2 449
Modifié le 4 avril 2020 à 02:49
Il faut demander à l'agence si l'autre locataire lui a donné congé ainsi que la preuve.
Si ce n'est pas le cas c'est comme s'il était encore au bail et est donc également solidaire des dégradations.

Pour ce qui est du préavis, la locataire est tenue de le respecter.

Pour le problème d'humidité, le locataire est en faute car il est censé le signaler dès que ça devient marqué et pas juste 2 points noirs qui peuvent s'enlever avec un coup d'éponge et sont parfois juste dû à la forte humidité lors des douches à répétition.
Par contre s'il y a des traces d'humidité marquées dans une ou plusieurs pièces le locataire doit le signaler et contrôler l'état de la VMC pour la faire remplacer si besoin (aux frais du bailleur).
Certains locataires ont également pris la mauvaise habitude de "boucher" les aérations prévues sur les fenêtres pour la régulation de l'humidité ce qui a tendance à créer des traces d'humidité dans les chambres, salon, etc..

En général c'est très compliqué à démontrer la faute du locataire.
Ça peut très rapidement se transformer en "Le méchant propriétaire qui loue des logements insalubres" alors que c'est malheureusement souvent juste une panne non signalée par le locataire ou un problème d'hygiène de vie du locataire : beaucoup d'animaux, pas d'aération (fenêtres jamais ouvertes), suroccupation du logement, etc..
D'autant que le locataire peut très bien refuser la venue de vos experts et contacter les services d'hygiènes de la mairie qui aura sitôt fait de rendre un avis tranché d'insalubrité à charge envers le propriétaire.

Mais avec un rapport d'expert ça peut grandement vous faciliter les choses.
Vous devriez être en mesure de pouvoir demander le coût de la remise en état auprès du locataire et mêmes des locataires si le 2nd n'a pas donné congé comme il aurait dû.
N'hésitez pas à faire venir un huissier lors de l'état des lieux de sortie pour constater.
Ça lui permettra également de constater que toutes les clés ont été rendues même en l'absence de la seconde personne au bail et qu'il n'y a plus rien dans le logement.

Ce qui vous permet de le récupérer pour remettre en état puis le relouer.
Et résilier le mandat de votre agence pour faute professionnel.
S'ils ne savent pas faire un bail c'est scandaleux et motif de résiliation unilatéral.
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