Accusation sous location

Question

Bonjour, 
Mon ancien propriétaire a trouvé une annonce postée avec le même compte que celui avec lequel nous nous étions premièrement entretenus, je vois que ça peut être retenu comme preuve de sous location, cependant il n'y a jamais eu de sous location (je n'ai pas continué le processus lorsque l'on m'a averti que c'était interdit et les risques)
pensez vous que cela peut être quand même suffisant pour me condamner à payer des loyers que je n'ai jamais reçus (puisque jamais de sous loc réelle) ?

_lael_ · Answer

Non.
Il faut qu'il y ait préjudice et donc sous-location.

djivi38 · Answer

bonjour,

"... cependant il n'y a jamais eu de sous location (je n'ai pas continué le processus lorsque... etc." 
quel "processus" n'avez-vous pas continué ? 
D'après votre phrase, on comprend que vous avez cessé de faire de la sous-location dès que vous avez eu connaissance de... etc., c'est donc bien que "avant" il y avait sous-location...

cdt.
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Kunalias · Answer

Bonjour,
Non, quand je parle de continuer le processus, il s'agit de répondre aux personnes qui ont répondu à mon annonce. Je n'ai effectué aucune visite, Personne n'est venu, personne n'a sous loué même pas pour un jour.

Accusation sous location

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