Vignes vierges et plantes grimpantes
Nanie
-
6 avril 2020 à 08:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 08:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 08:57
Bonjour,
Ai-je le droit de planter de la vigne vierge le long du mûr du voisin si celle ci ne déborde pas sur son toit?
Art 671 non concerné car ce n'est ni un arbre ni une haie.
Si des infiltrations se produisent dans 20 ans et qu'entre temps le propriétaire a changé, sera t'on responsable?
Merci pour vos réponses
Ai-je le droit de planter de la vigne vierge le long du mûr du voisin si celle ci ne déborde pas sur son toit?
Art 671 non concerné car ce n'est ni un arbre ni une haie.
Si des infiltrations se produisent dans 20 ans et qu'entre temps le propriétaire a changé, sera t'on responsable?
Merci pour vos réponses
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
6 avril 2020 à 08:57
6 avril 2020 à 08:57
Non vous ne pouvez pas faire grimper de plante sur le mur du voisin