Vignes vierges et plantes grimpantes
Nanie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ai-je le droit de planter de la vigne vierge le long du mûr du voisin si celle ci ne déborde pas sur son toit?
Art 671 non concerné car ce n'est ni un arbre ni une haie.
Si des infiltrations se produisent dans 20 ans et qu'entre temps le propriétaire a changé, sera t'on responsable?
Merci pour vos réponses
Ai-je le droit de planter de la vigne vierge le long du mûr du voisin si celle ci ne déborde pas sur son toit?
Art 671 non concerné car ce n'est ni un arbre ni une haie.
Si des infiltrations se produisent dans 20 ans et qu'entre temps le propriétaire a changé, sera t'on responsable?
Merci pour vos réponses