PV AG irrévocable

Question

Bonjour, 

L'AG a voté à l'unanimité le ravalement de l'immeuble. La date et l'appel de fonds ont été actés. Les 2 mois à réception du PV sont écoulés sans contestation.
Un copropriétaire ( sur 3) demande un report de ces travaux pour cause de COVID 19. Le syndic répond qu' il faut une nouvelle AG et que si la majorité accepte ce report ( ce qui sera le cas à raison de 2 sur 3) le report peut être acté.
Je m'étonne fortement, car dans ce cas, toutes les décisions actées lors d'une AG pourraient être invalidées par une nouvelle AG avec une majorité NON absolue. 
Merci de bien vouloir me renseigner avec textes de loi si possible pour en faire état auprès du syndic.
PS Nous avons vendu notre bien ( compromis signé mais pas la vente définitive) le ravalement étant urgent et signalé à l'acquéreur , sa non réalisation immédiate empêcherait les travaux de rénovation des murs intérieurs, ce qui peut-être pourrait mettre en péril la vente aux conditions prévues dans le compromis.
Encore merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Une AG peut très bien annuler une résolution prise précédemment. Aux mêmes majorités.
Aucune loi ne l'interdit.

Je ne vois pas pourquoi le ravalement extérieur conditionne la rénovation des murs intérieurs.
Dès lors que le compromis est signé vous devez donner procuration aux acquéreurs pour une éventuelle AG. Sinon votre vote peut avoir un impact sur la vente. Relisez le compromis à ce sujet et/ou consultez votre notaire.

PS : En confinement, il ne se passera rien :  ni AG, ni ravalement ....

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

La majorité nécessaire pour des travaux de ravalement, c'est la majorité exprimée des présents et représentés et il n'est pas nécessaire d'attendre les 2 mois pour démarrer les travaux.

Pourquoi repousser le ravalement ? de toute façon, en premier c'est l'entreprise sélectionnée qui va décider....

Et quel est le rapport entre ravalement extérieur et travaux intérieurs ?.... 

Sinon, sur le principe, une AG peut annuler ce qu'une AG précédente a décidé à la condition qu'aucune action n'ait débutée. Or dans votre cas l'OS (ordre de service) a du déjà être donné....

sylvie7845308 · Answer

Merci pour vos réponses.
Je précise.
L'AG a eu lieu en mars 2020 et le délai de 2 mois est écoulé.
L'architecte a été mandaté, l'entreprise choisie lors de l'AG, mandatée également; appel de fonds le 1er avril 2020 pour des travaux en septembre 2020, le tout dans le PV
demande de report des travaux faite pour cause financière COVID 19
Rapport entre ravalement et travaux, c'est simple murs humides à 100%, plâtre mort, champignons et j'en passe! il aurait du être fait depuis longtemps mais pas de majorité pour acter ce ravalement.
J'ai bien compris qu'il faudra la MEME majorité pour reporter les travaux si 2ème AG à ce sujet, ce qui ne sera pas le cas. Auriez vous un lien menant à un texte de loi à ce sujet. Notre syndic n' a pas l'air d'être renseigné à ce sujet. Pour lui si 2 sur 3 disent oui au report, il sera acté. Il a d'ailleurs déjà prévenu architecte et entreprise! 
Merci beaucoup

rambouillet41 · Answer

et pour les travaux votés à la majorité 24, ils peuvent être lancés dès le lendemain de l'AG....

PV AG irrévocable

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