Borne incendie sur terrain privé

Résolu
Scott - Modifié le 7 avril 2020 à 11:36
 Geo - 7 avril 2020 à 12:30
Bonjour,

J'ai une borne incendie en bordure de propriété sur mon terrain et je souhaite clôturer en grillage rigide.
Quelles sont les possibilités ? La borne sert à plusieurs maisons du hameau.

- Clôturer en bordure de terrain et mettre une porte afin de pouvoir venir se servir de la borne ?
- Faire un décroché afin de ne pas clôturer la borne ? mais quid de ce bout de terrain, est-il possible de le revendre à la mairie ? (comme c'est fait cela resterait possible)
- Faire déplacer ?

Qui est en rapport de force entre le propriétaire et la mairie ?
Car peut être des choses ont été signé avec l'ancien propriétaire à l'époque.

D'avance, merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91431 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 503
7 avril 2020 à 11:58
Il semble pertinent de commencer par prendre contact avec la mairie et/ou le SDIS afin de savoir justement (!) si quelque chose a été convenu pour cette installation par le passé ou pas.

Voir par exemple :
https://www.sdis67.com/sites/default/files/medias/documents/17_guide-elus-deci_0.pdf (annexe 1) et page 9 et page 11 (4°) etc.
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