Borne incendie sur terrain privé
Résolu
Scott
-
Geo -
Geo -
Bonjour,
J'ai une borne incendie en bordure de propriété sur mon terrain et je souhaite clôturer en grillage rigide.
Quelles sont les possibilités ? La borne sert à plusieurs maisons du hameau.
- Clôturer en bordure de terrain et mettre une porte afin de pouvoir venir se servir de la borne ?
- Faire un décroché afin de ne pas clôturer la borne ? mais quid de ce bout de terrain, est-il possible de le revendre à la mairie ? (comme c'est fait cela resterait possible)
- Faire déplacer ?
Qui est en rapport de force entre le propriétaire et la mairie ?
Car peut être des choses ont été signé avec l'ancien propriétaire à l'époque.
D'avance, merci.
J'ai une borne incendie en bordure de propriété sur mon terrain et je souhaite clôturer en grillage rigide.
Quelles sont les possibilités ? La borne sert à plusieurs maisons du hameau.
- Clôturer en bordure de terrain et mettre une porte afin de pouvoir venir se servir de la borne ?
- Faire un décroché afin de ne pas clôturer la borne ? mais quid de ce bout de terrain, est-il possible de le revendre à la mairie ? (comme c'est fait cela resterait possible)
- Faire déplacer ?
Qui est en rapport de force entre le propriétaire et la mairie ?
Car peut être des choses ont été signé avec l'ancien propriétaire à l'époque.
D'avance, merci.
A voir également:
- Borne incendie sur domaine privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
- Borne terrain introuvable - Forum Immobilier
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Il semble pertinent de commencer par prendre contact avec la mairie et/ou le SDIS afin de savoir justement (!) si quelque chose a été convenu pour cette installation par le passé ou pas.
Voir par exemple :
► https://www.sdis67.com/sites/default/files/medias/documents/17_guide-elus-deci_0.pdf (annexe 1) et page 9 et page 11 (4°) etc.
Voir par exemple :
► https://www.sdis67.com/sites/default/files/medias/documents/17_guide-elus-deci_0.pdf (annexe 1) et page 9 et page 11 (4°) etc.