Aide - Réclamation depot de garantie

Question

Bonjour, 

Je n'ai pas l'habitude de ce genre de forum mais je suis dans une impasse. Merci de prendre le temps pour ceux qui liront.

Je suis étudiant et j'ai loué un logement de 20m² dans une sorte de résidence étudiante privé pendant 3 ans.
A l'état des lieux de sortie il y avait quelques dégradation que j'ai reconnu un trou de qql cm sur un mur et quelques rayures au sol. L'appartement était loin d'être neuf, radiateur en panne en hiver, fenetre inutilisables problème de débit d'eau récurent...

Aujourd'hui 5 mois après la remises des clés, je recois un AR de mis en demeurent me réclamant 1500€ de manière injustifié, je n'ai ni les raisons, ni de devis m'expliquant pourquoi, juste la menace de "poursuite judiciaire".
Par ailleurs je n'ai toujours pas récupéré mon dépot de garantie de 500€ (chèque encaissé dès le premier mois de mon aménagement.)

Que dois-je faire ? Je trouve la somme demandé plus qu'élévé vu que j'ai rendu l'appartement dans un état correct. Je n'ai rien contre le fait de payer ce que je "dois". Mais ai-je le droit légal d'obtenir les factures des réparations ?(y en a t-il même eu/ ont-elles étaient gonflées? ). Comment déduire de cette somme mon dépôt de garantie non récupéré ?

djivi38 · Answer

bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée par des devis ou des factures.
Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures.
Donc :
- réclamez par courrier R+AR les justificatifs des retenues que ce bailleur a l'intention de faire sur votre DG.
- s'il ne vous a pas remis en main propre vos exemplaires d'EDL (entrant et sortant) après signatures (avez-vous signé cet EDLS ?), réclamez-les dans le même courrier.

Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Il n'est pas possible de réclamer ce qui n'apparaît pas sur l'EDL de sortie par rapport à l'EDL d'entrée.

Pour le remboursement du dépôt de garantie c'est 2 mois, vous pouvez le réclamer par lettre recommandée avec ar .

 https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/534-remboursement-de-la-caution-ou-depot-de-garantie-location/

Pierre · Answer

Deja merci a tous pour vos réponses et la réactivité , je ne m'attendais pas a une réponse si rapide.

Je pense que je vais faire du coup un courrier AR afin de demandé les factures et devis.
J'ai cru voir un modèle sur ce site il me semble...

Bonne journée à tous

Souzalcool · Answer

Bonjour,

Je n'arrive pas a retrouve mon ancien profil d'utilisateur (Pierre) alors j'en ai créer un nouveau mais c'est la même personne qui donne suite au sujet.
Suite à vos conseil j'ai enfin obtenu les "justifications" demandées par voie postale A/R

Mes doutes ne sont totalementconfirmé mais il y a tout de même une anomalie.

VERSION COURTE:

Il y une petite différence entre ce qui est demandé et les factures présentées , comment dois je procédé pour le faire entendre ? 

total des facture 1965 , montant demandé 1525+495 = 2020.

VERSION LONGUE:

Sans rentré dans les détail on me montre une facture de 1870€ de "peinture" pour 2 murs. (mur que j'avais moi même repeint très proprement (venant d'une famille d'ouvrier ou il y a des peintres)... ce qui me sidère mais bref

Puis une facture de nettoyage + passage de monobrosse de plusieurs appartement (7) différents à 640€
Sur mon contrat je vois inscris noir sur blanc que dans le pire des cas le nettoyage complet de l'appartement était facturé a 95€.

Je n'ai pas fait math sup mais 1870 + 95 (=1965€).

En tant qu'infirmier jeune diplômé (sortant de 3 ans d'étude sans salaire) je ne compte pas donné plus que ce que je dois à des propriétaires m'ayant laissé un hiver entier sans chauffage. J'espère que cela peut s'entendre.
Donc je chipote peut-être mais 1525€ de réclamé + un dépôt de garantie de 495 qu'ils ne m'ont pas rendu (soit 2020€) 

Je compte bien évidement payé cette somme car je n'ai rien contre ce que je dois :
Cependant 2020 - 1965 cela fait une différence de 55€ 

Pourquoi cette différence inexpliquée ?  Peut-être elle justifié via le propriétaire pour des raisons autres sans facture ou est-ce anormal ?

Et du coup ils menace d'une nouvelle mise en demeure suite a la présentation des factures.

Que suis je censé faire dans ce genre de cas ? Après quoi j'en aurais fini avec cette histoire.

Merci pour vos conseils dans tout les cas ce fut très instructif et apprécié. Dorénavant je ne loue qu'a des particuliers de confiance, fini les immeubles et groupes/société.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

1000 euros par mur ... ça fait mal !

Qu'est-ce qui était noté exactement sur l'EDLS au sujet de ces deux murs ?

Cordialement,
Val

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