Extraction de climatisation sur ma terrasse
Nouni
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Nouni1961 Messages postés 3 Statut Membre -
Nouni1961 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j ai mon bloc d extraction de climatisation sur ma terrasse. J ai acheté mon appartement en mai 2912 et la climatisation était deja installé. Voir même plus ancien. Est ce que je dois faire une demande de travaux auprès du syndic merci cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Votre vendeur a-t-il obtenu une autorisation de l'AG pour la pose de cette climatisation ?
Sinon à tout moment le syndicat des copropriétaires peut vous obliger à la démonter.
Vous pouvez aussi demander une autorisation à la prochaine AG ... Mais je déconseille parce que vous courrez le risque d'un refus ! Donc faites plutôt profil bas. -
" prescription quinquennale " : peut-être ....
Tout dépendrait, dans le cas d'une procédure, de la fixation par le juge du point de départ du délai de prescription.
► https://www.village-justice.com/articles/gare-point-depart-prescription,32693.html
Ce qui est malgré tout toujours épineux selon les détails du dossier