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Extraction de climatisation sur ma terrasse

Nouni - 6 avril 2020 à 17:30
Nouni1961 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020 - 6 avril 2020 à 19:08
Bonjour, j ai mon bloc d extraction de climatisation sur ma terrasse. J ai acheté mon appartement en mai 2912 et la climatisation était deja installé. Voir même plus ancien. Est ce que je dois faire une demande de travaux auprès du syndic merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 avril 2020 à 17:50
Bonjour,
Votre vendeur a-t-il obtenu une autorisation de l'AG pour la pose de cette climatisation ?
Sinon à tout moment le syndicat des copropriétaires peut vous obliger à la démonter.
Vous pouvez aussi demander une autorisation à la prochaine AG ... Mais je déconseille parce que vous courrez le risque d'un refus ! Donc faites plutôt profil bas.
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Nouni1961 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020
6 avril 2020 à 18:20
Mais celle ci date d avant 2010. Il n y a pas prescription quinquennale dans ce cas là ???
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
6 avril 2020 à 18:35
" prescription quinquennale " : peut-être ....
Tout dépendrait, dans le cas d'une procédure, de la fixation par le juge du point de départ du délai de prescription.

► https://www.village-justice.com/articles/gare-point-depart-prescription,32693.html

Ce qui est malgré tout toujours épineux selon les détails du dossier
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Nouni1961 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020
6 avril 2020 à 18:51
Mon syndic est en train de faire des recherches pour savoir si d anciens propriétaires on fait un demande d autorisation de travaux. Si oui le problème sera réglé autrement il faudra que j en fasse une demande
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Nouni1961 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020
6 avril 2020 à 19:08
Merci de votre réponse. Je vais essayé de voir avec protection juridique
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