Largeur d'un chemin d'exploitation
d.soulier@aliceadsl.fr
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d.soulier@aliceadsl.fr -
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Bonjour,
j'ai du engager une procedure aupres du TGI pour faire reconnaitre un droit de passage pour aller dans des parcelles enclavées( en Lozere) . Apres désignation d'un geometre expert aupres du tribunal, ce dernier a pu constater qu'il existait un chemin dans le passé et a proposé le tracé d'un chemin d'exploitation de 1.50m de largeur ( largeur qui existe entre deux murets. J'ai gagné mon procés et je dispose à present d'un chemin.Est ce que je peux considerer que cette largeur de 1.5m peut etre prise en compte pour laisser le passage en aval à un autre voisin pour aller sur son terrain.Ce chemin etant le prolongement du chemin accordé par le TGI.
Merci de votre reponse, car je voudrai poser un cloture le long de ce chemin pour eviter que ses chevres viennent me manger lles arbres fruitiers.
Merçi
j'ai du engager une procedure aupres du TGI pour faire reconnaitre un droit de passage pour aller dans des parcelles enclavées( en Lozere) . Apres désignation d'un geometre expert aupres du tribunal, ce dernier a pu constater qu'il existait un chemin dans le passé et a proposé le tracé d'un chemin d'exploitation de 1.50m de largeur ( largeur qui existe entre deux murets. J'ai gagné mon procés et je dispose à present d'un chemin.Est ce que je peux considerer que cette largeur de 1.5m peut etre prise en compte pour laisser le passage en aval à un autre voisin pour aller sur son terrain.Ce chemin etant le prolongement du chemin accordé par le TGI.
Merci de votre reponse, car je voudrai poser un cloture le long de ce chemin pour eviter que ses chevres viennent me manger lles arbres fruitiers.
Merçi
4 réponses
Bonjour, merci de votre reponse:
pourquoi demander une demande de cloture en mairie pour poser une cloture constituée de tresses que l'on peut electrifiée( ce ne sera pas le cas) pour le parkage d'animaux?
De plus comme beaucoup de droit de passage en Lozere, rien ne figure sur les actes Notariés, c'est d'ailleur pourquoi j'au du saisir le TGI pour faire reconnaitre un passage qui au vu de la topomogie du terrain s'imposait.La parcelle traversée par un possible chemin d'exploitation est incluse dans un ensemble de parcelles qui porte un seul N° au cadastre, la seule question reste la largeur?
merci
pourquoi demander une demande de cloture en mairie pour poser une cloture constituée de tresses que l'on peut electrifiée( ce ne sera pas le cas) pour le parkage d'animaux?
De plus comme beaucoup de droit de passage en Lozere, rien ne figure sur les actes Notariés, c'est d'ailleur pourquoi j'au du saisir le TGI pour faire reconnaitre un passage qui au vu de la topomogie du terrain s'imposait.La parcelle traversée par un possible chemin d'exploitation est incluse dans un ensemble de parcelles qui porte un seul N° au cadastre, la seule question reste la largeur?
merci
" pourquoi demander une demande de cloture en mairie " : si le règlement local prévoit qu'il faut déposer une demande préalable ou une déclaration pour une clôture, vous êtes tenu de le faire.
Cela étant, il peut être mentionné dans le même règlement que certains types de clôtures sont dispensés de demande ou de déclaration.
À vérifier en passant un simple coup de fil.
" saisir le TGI pour faire reconnaitre un passage " : donc l'arrêt du TGI décrit les dimensions de ce droit de passage légal et indique aussi les parcelles (au moins deux) qui sont concernées par ce droit de passage.
" dans un ensemble de parcelles qui porte un seul N° au cadastre " : très étonnant.
Un N° au cadastre correspond à une parcelle et donc en principe un seul propriétaire.
Exemple ► https://www.qu-est-ce.com/cadastre-quoi-sert-plan-cadastral/
Votre affirmation ne semble pas vraiment en accord avec ça . ..
En annexe : un chemin d’exploration n'est pas une servitude de passage ....
Cela étant, il peut être mentionné dans le même règlement que certains types de clôtures sont dispensés de demande ou de déclaration.
À vérifier en passant un simple coup de fil.
" saisir le TGI pour faire reconnaitre un passage " : donc l'arrêt du TGI décrit les dimensions de ce droit de passage légal et indique aussi les parcelles (au moins deux) qui sont concernées par ce droit de passage.
" dans un ensemble de parcelles qui porte un seul N° au cadastre " : très étonnant.
Un N° au cadastre correspond à une parcelle et donc en principe un seul propriétaire.
Exemple ► https://www.qu-est-ce.com/cadastre-quoi-sert-plan-cadastral/
Votre affirmation ne semble pas vraiment en accord avec ça . ..
En annexe : un chemin d’exploration n'est pas une servitude de passage ....
je me suis mal exprimé, la parcelle comprends plusieurs "bancels" comme on dit dans les cevennes , terres en terrasse ou faîsse .Le chemin en question ne fait pas parti du jugement il se situe dans le prolongement, il sagit d'une servitude de passage .
Voila merci pour l'interet que vous porter à mes interrogations
Voila merci pour l'interet que vous porter à mes interrogations
La législation juridique et financière évolue en permanence...