Construction garage en limite de propriété
mdeal43
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2020 à 18:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2020 à 18:11
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Josh Randall
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Concernant votre ouverture, rien d'illégal
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La construction devra obligatoirement respecter le PLU en vigueur dans votre commune. Tant au niveau de l’implantation qu'au niveau des finitions.
Vous pouvez refuser l'accès à votre terrain mais celui-ci sera fatalement octroyé par un juge.
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La construction devra obligatoirement respecter le PLU en vigueur dans votre commune. Tant au niveau de l’implantation qu'au niveau des finitions.
Vous pouvez refuser l'accès à votre terrain mais celui-ci sera fatalement octroyé par un juge.