Maison avec poteau EDF sans convention
Honoris
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Petit résumé:
je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2016 avec obligation de changer le système d assainissement non collectif.
Après convention avec le SPANC local, il y a un passage d un professionnel qui pour des raisons de coûts et mon projet d extension , prévoit de mettre la fosse au centre du terrain a une bonne trentaine de mètre de mon logement, avec l épandage.
Or un poteau EDF sur mon terrain gêne
Après verification, pas de convention entre enedis et l ancien propriétaire, pas de convention entre enedis et la mairie.
ENEDIS reconnait ses torts et ne me propose rien depuis 2016 , il m indique que l enfouissement de la ligne serait à ma charge sans me présenter de devis .
On me ballade depuis quasiment trois ans.
Voila, je ne sais pas quoi faire . Le poteau est là depuis un temps indéterminée... L'ancien propriétaire était rarement là.
Puis je demander à bouger le poteau ? Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? Connaissez vous un avocat spécialisé dans ce genre de contentieux ?
Petit résumé:
je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2016 avec obligation de changer le système d assainissement non collectif.
Après convention avec le SPANC local, il y a un passage d un professionnel qui pour des raisons de coûts et mon projet d extension , prévoit de mettre la fosse au centre du terrain a une bonne trentaine de mètre de mon logement, avec l épandage.
Or un poteau EDF sur mon terrain gêne
Après verification, pas de convention entre enedis et l ancien propriétaire, pas de convention entre enedis et la mairie.
ENEDIS reconnait ses torts et ne me propose rien depuis 2016 , il m indique que l enfouissement de la ligne serait à ma charge sans me présenter de devis .
On me ballade depuis quasiment trois ans.
Voila, je ne sais pas quoi faire . Le poteau est là depuis un temps indéterminée... L'ancien propriétaire était rarement là.
Puis je demander à bouger le poteau ? Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? Connaissez vous un avocat spécialisé dans ce genre de contentieux ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
"Puis je demander à bouger le poteau ?"
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.
"Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? "
Non. Quand vous avez acheté cette maison, le poteau était là. Si Enedis voulait aujourd'hui planter un autre poteau sur votre terrain, ce serait autre chose.
"Puis je demander à bouger le poteau ?"
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.
"Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? "
Non. Quand vous avez acheté cette maison, le poteau était là. Si Enedis voulait aujourd'hui planter un autre poteau sur votre terrain, ce serait autre chose.
"Puis je demander à bouger le poteau ?"
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.
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Non c'est un poteau de moyenne tension qui sert à l'alimentation transformateur en hauteur du quartier.
Cela change t il quelque chose?
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.
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Non c'est un poteau de moyenne tension qui sert à l'alimentation transformateur en hauteur du quartier.
Cela change t il quelque chose?
La législation juridique et financière évolue en permanence...