Validation de l'état des dépenses par le conseil syndical
Aquitaniaa Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, lors de la vérif des comptes ,il manquait les factures de gaz ; demande a été faite par le syndic près d'EDF , qui a le contrat mais nous n'avons pas encore de retour . Le conseil syndical peut-il valider les comptes avec réserves , étant donné l'absence des factures de consommation de gaz ? Nous sommes très ennuyés car nous ne pouvons pas prévoir d'AG et faire voter les ventes des biens des propriétaires en procédure et condamnés .
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7 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas : sur l'exercice à vérifier, donc clos vous n'avez pas de dépenses de gaz enregistrées en comptabilité ? et pas de relance du fournisseur ?
En fait , quand nous sommes allés vérifier l'E.D.D. en janvier , il n'y avait pas de factures de gaz , même pas estimative .EDF qui a le contrat , s'est contenté d'envoyer des factures avec juste le coût mensuel du contrat ( 243 E/mois)? Là , nous n'avons encore rien reçu sauf 1 facture estimative de 3000E ! Le syndic vient de leur adresser 1L R+ AR et 1 en copie à GRDF . Que faire ? On marche sur la tête ! Du coup , çà bloque le fonctionnement de la copropriété . Impossible de finaliser la vérif. des comptes , de prévoir 1 réunion CS et 1 AG pour voter notamment les ventes des appts suite à procédure .Merci de votre réponse .CDT
Bonjour,
Cela me paraît en effet compliqué. Mais il est possible de valider les comptes de l'exercice N-1 même en l'absence de toutes les factures. En effet, ne peuvent être validées que les écritures comptables qui correspondent à une facture. En revanche, dans le budget N qui sera ajusté, il faudra prévoir une estimation des dépenses liées au combustible non comptabilisées dans le budget N-1.
Donc, à mon sens, il est possible de finaliser la vérification des comptes, de prévoir la réunion du CS préparatoire à l'AG et de prévoir l'AG...
Bien cordialement
Bonsoir, nous n'avons pas changé de fournisseur en cours d'exercice ; l'ancien a dénoncé son contrat en 2022 après l'augmentation du prix de l'énergie, l'administrateur judiciaire a pris 1 contrat chez EDF en juin 2022 , depuis nous n'avons pas de facture de ce service .Un syndic a été mis en place le 8/4/2024 et de puis plus de facture de conso.gaz . Voilà pour répondre à votre question . Merci à vous
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Posez votre questionVotre syndic a-t-il fait le changement d'adresse ou bien a-t-il récupéré les identifiants et Mot de passe pour accéder à l'espace client ?
Vous avez à ce que je comprends une mensualisation de la dépense via EDF. A un moment dans les prélèvements (et donc les comptes) il y a une régularisation soit sous forme d'un prélèvement plus fort ou un avoir. Il est rare que EDF ne soit pas à jour (ou alors il y a des relances)
Dans ce cas dans vos comptes, vous avez la dépense réelle du syndicat au cours de l'exercice. Certes, il vous manque un document "facture", mais cela ne vous empêche pas d'approuver les comptes présentés par le syndic, charge à lui de récupérer le document qui ne devrait qu'être le reflet de votre compte comptable 603. Ce dernier doit laisser apparaitre un mois différent des autres pour justifier l'avoir ou le prélèvement supplémentaire dont je faisais état.
Bonjour , nous attendons 1 retour rapide d'EDF suite à la L.R. envoyée ; j'espère que çà va bouger ! Jusqu'à présent et depuis juin 2022 , seul le montant du contrat est indiqué dans la facturation ! C'est incroyable qu'il n'ait pas levé le petit doigt pour ce faire ?
Salutations
Bonjour
Je reviens vers vous...
vous voulez dire qu'il faut valider l'E.D. en l'état ? Il y a juste 1 provision estimative de 12 000 E .Ne pensez-vous pas qu'il faille préciser que nous mettons 1 réserve dans la conclusion du fait de l'absence des factures de gaz ? Ou faut-il ajouter 1 note ?
Difficile d'approuver des comptes avec une réserve...Soit vous les approuvez, soit vous ne les approuvez pas.
Pour une AG, il est mentionné que le CS a contrôlé les comptes-ce qui sous-entend qu'ils sont jugés justes par lui-même.
Vous pouvez demander au syndic de mettre les factures d'EDF non parvenues dans le compte 408 du budget N, de les estimer et les inclure dans le budget prévisionnel N+ 1. Ainsi, tout peut être voté et sans réserves.
Bien à ce jour , n'avons aucun retour ; on marche sur la tête ! J'attends le retour du syndic ...