Changement assurance copropriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un logement au sein d'une petite copropriété (lot de 2) avec un syndic bénévole dont je suis désormais la présidente. L'assurance copro a été souscrite par le second propriétaire (dans la même société que ses autres assurances). Les propriétaires vendent leur maison et vont résilier l'assurance copro qui est à leur nom.
Je dois donc souscrire une nouvelle assurance qui prendra le relais après le départ des anciens propriétaires. D'après les textes, le changement d'assurance copro doit être validé en AG, mais avec qui ?! Les anciens copropriétaires (qui ne seront plus concernés après leur départ) ou les nouveaux (qui ne sont pas encore concernés et donc pas encore membres de l'AG...). C'est un peu comme l’œuf et la poule...je ne sais pas par où commencer !
De plus, les propriétaires actuels refusent de me donner les coordonnées des futurs acheteurs. Je souhaiterais quand même leur soumettre des devis afin qu'ils ne soient pas mis devant le fait accompli et qu'ils puissent donner leur avis sur cette nouvelle assurance.
Voilà, je suis preneuse de vos conseils dans le cadre légal :)
Merci à vous
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6 réponses
Bonjour,
le contrat copropriété d'assurance ne peut être arrêté et remplacé par un autre contrat, sans le vote de l'AG.
Dans votre cas, il me semblerait plus simple de faire une AG extraordinaire pour que le contrat d'assurance copro soit remplacé par un autre contrat d'assurance copro.Voteraient alors l'actuel copropriétaire et vous-même.
Bonjour,
"Les propriétaires vendent leur maison et vont résilier l'assurance copro qui est à leur nom." je suis surpris l'assurance de l'immeuble devrait-être au nom du syndicat .... avez vous vérifié la facture de la cotisation annuelle ? qui va toucher le surplus de la cotisation si l'arrêt se fait avant l'échéance ?
Bonjour,
En effet, pour ce type de copro, pas de nom de syndic, juste le nom du souscripteur et notre nom figure également dans le contrat (grande maison basque divisée en 2). Actuellement nous réglons à part égale la cotisation annuelle.
Merci pour ce retour, mais les copropriétaires ne peuvent pas annuler le contrat avant la vente (motif de résiliation, acte de vente à fournir à l'assurance), je pourrai donc souscrire un nouveau contrat uniquement avec la résiliation de l'autre...Je suis face à une situation "cornélienne"...je pense qu'il doit exister une organisation prévue dans ce cas là.
je vais en parallèle interroger mon notaire, mais il est clair que ce type de copro est peu courant, donc une réglementation peu adaptée..
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Posez votre question".je pense qu'il doit exister une organisation prévue dans ce cas là." Bien sur... que l'assurance soit prise au nom de votre syndicat et non au nom des individus.
Donc souscrivez une nouvelle assurance au nom de votre syndicat et cela sans passer par une AG, ou alors faites la avec le sortant
En effet, cela aurait été plus simple que l'assurance soit au nom du syndicat de la copropriété et non au nom de la personne président du syndic(bénévole).
Comme l'assurance est au nom d'une personne, comme c'est votre cas, c'est à elle de résilier le contrat (le moment venu : quand elle ne sera plus copropriétaire). Alors, vous pourrez prendre un contrat d'assurance au nom du syndicat de la copropriété qu'il suffira de faire ratifier lors de votre prochaine AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...