Porter plainte contre le Syndic ?
L_Ange Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 - 19 juil. 2022 à 12:20
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2 réponses
19 juil. 2022 à 10:38
Sur quoi portent ces lettres ? Il s'agit de projets de résolution à inscrire aux AG ?
Quel est votre préjudice résultant de la non prise en compte de ces lettres ?
Etes-vous au Conseil Syndical ?
Il est possible de faire appel à un Conciliateur judiciaire (gratuit) soit saisi directement soit via requête au tribunal, mais il faut chiffrer un préjudice en numéraire. Car "ne pas avoir de réponse à ses courriers" ce n'est pas un préjudice à proprement dit.
Par contre, si la non prise en compte de ces courriers empêche la réparation d'un dégât des eaux qui touche votre logement, alors dans ce cas il y a un préjudice quantifiable (perte de jouissance, dégradations, ...).
Modifié le 19 juil. 2022 à 11:04
Bonjour,
Pas de plainte pour ce motif, rien de pénal...
19 juil. 2022 à 12:20
Rebonjour.
D'autre part, le bâtisseur de ce lotissement a déposé le bilan avant que les travaux ne soient terminés en 2002.
Laissant une dette de 650 000 Euros, toujours inscrite au Hypothèque.
Faut-il attendre la Trentième année pour résoudre les problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...