Forfait dysfonctionnement compteur d'eau.

Champiane Messages postés 43 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92343 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 2 juin 2025 à 13:40

Bonjour,

En raison du dysfonctionnement de plusieurs compteurs d'eau,  le syndic applique un forfait de 100m3 voté en AG. Il applique le même nombre de m3 quelle que soit la surface du logement (et sans que le copropriétaire n'ait été à aucun moment informé du dysfonctionnement avec proposition de rdv pour un relevé à domicile ou envoi photo).

Ma question: le syndic a-t-il le droit d'appliquer le même forfait pour tous ou devrait-il l'adapter aux tantièmes des logements concernés?

Le calcul forfaitaire doit-il respecter les modalités de répartition basé sur les tantièmes prévues au règlement de copropriété?

Merci pour votre éclairage.

1 réponse

BmV Messages postés 92343 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 901
 

Mouais....

Au-delà de la question d'accepter une facturation aux tantièmes, il peut sembler pertinent de revenir sur terre : autant on peut en toute logique accepter des facturations aux tantièmes pour plein de choses (entretien de la piscine, de l’ascenseur, du salaire su concierge, etc.), parce que l'on ne peut que très difficilement faire autrement, autant la facturation de l'eau hors indications du compteur devrait reposer sur une autre logique.

En effet, on aura beau disposer de plein de tantièmes, si tel logement est occupé par un célibataire, il consommera logiquement beaucoup moins d'eau qu'un autre logement occupé par une famille avec cinq enfants, même disposant de beaucoup moins de tantièmes.
Non ?

Cela étant, pour le moment, la facturation au forfait telle que votée en AG s'applique de plein droit même si dénuée de tout bon sens concret... en attendant qu'une majorité pourvue d'un bon sens basique la modifie lors d'une très prochaine nouvelle AG. 

Le bon sens ultime voudrait même -mais dans ce cas n'est-ce pas là une ridicule utopie ?- que les compteurs soient très vite remplacés afin que chacun paie honnêtement selon sa vraie consommation et non pas selon une formule algébrique tarabiscotée et inepte ou selon un diktat infondé ?

0