Passage piéton devant mon garage
BmV Messages postés 98529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Un passage piéton a été fait devant mon garage. La police m'a stipulé que je suis en infraction quand je rentre où sors de mon garage. Que puis-je faire pour être dans la légalité.
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7 réponses
" La police m'a stipulé que je suis en infraction quand je rentre où sors de mon garage " : pourquoi ?
Selon quel article du code de la Route ?
Bonjour,
Est-ce que ce garage a été fait en conformité avec les règles d'urbanisme (permis de construire...) ?
La route est elle une voie privée, une rue dépendant de la commune... ?
@Rachel :
Le personnes agissant bénévolement sur ce site essaient tant bien que mal de vous donner gratuitement des pistes légales pour aller vers le règlement du souci que vous avez exposé.
Mais si vous donnez comme ça les réponses et les éléments au compte goutte, sans mentionner de précision quant à la configuration des lieux, sans expliquer en détail ce que la police municipale vous reproche dans cette situation, il est fort probable que lesdits bénévoles vont se désintéresser de votre cas.
Personne ici n'est télépathe ni médium et parfois la générosité s'épuise face à la nonchalance.
Oui c'est un porche pour maison centre ville.
Il nous ont fait le passage piéton depuis 5 ans ???? en face il y a une sortie d'école.
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La police m'a stipulé que je suis en infraction quand je rentre où sors de mon garage
A quelle occasion ?
Est-ce que vous restez stationné ?
article R. 417-5 du code de la route : interdiction d'arrêt sur un passage piéton.
Donc en effet le simple arrêt sur ce passage piéton pour ouvrir ou fermer la porte de garage est punissable mais c'est débile (enfin ça c'est mon avis).
Solution demander au maire la modification du passage piéton
bonjour,
suggestion : automatisez la porte de votre garage de façon à ne pas "stationner sur" ce passage piétons, mais seulement à "rouler dessus".....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...