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6 réponses
Bonjour,
Ben si cette absence de moyen de chauffage vous gêne faites faire des devis pour savoir combien vous coûteront les travaux.
L'absence de chauffage peut aussi indiquer une transformation illégale d'un local en logement. Voyez avec votre notaire s'il y a des risques.
Ensuite soit ça vous ira soit vous achèterez autre chose.
"La Cour de cassation, par un arrêté du 28 février 2018, rappelle ainsi la chose suivante : « un logement doit obligatoirement disposer d’un système de chauffage en état de fonctionner ».
Attention toutefois, car une subtilité existe : la vente d’un bien immobilier sans chauffage (ou sans chauffage qui fonctionne) est possible uniquement si cette donnée fait l’objet d’une indication claire et transparente dans l’acte de vente ce qui aura nécessairement une incidence sur le prix qui sera moins élevé."
Source :
Des radiateurs électriques sont vite installés pour pas très cher et peuvent être tout à fait adaptés à un studio.
Néanmoins :
. Comment avez-vous eu connaissance de ce studio à vendre ?
. Annonce en ligne ?
. Agence ?
. Bouche à oreilles ?
En tant qu'acquéreur, c'est à vous que revient le choix du notaire. Vous devriez donc prendre rendez-vous avec un notaire dès à présent pour lui demander conseil. Ce 1er entretien ne devrait pas vous être facturé.
bonjour,
que vous dire... à part qu'un logement sans chauffage... c'est plutôt... bizarre... (pour ne pas dire louche)...
Certains vont vous répondre que ça n'a pas d'importance si vous pensez occuper ce petit logement qu'en saison estivale... surtout si c'est dans le Midi et pas au bord de la mer du Nord...
D'autres vous diront que si vous pensez occuper ce studio quelques WE hors saison estivale vous pourriez éventuellement avoir besoin d'un chauffage d'appoint si vous êtes frileux et malgré le réchauffement climatique....
Et encore d'autres vous répondront que ça serait de la folie d'acheter un logement sans chauffage même en bord de mer....
A vous de voir............
cdt.
Bonjour
Êtes vous certain qu'il soit considéré comme local d'habitation ?
"Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, s'agissant de la vente d'une maison d'habitation, le système de chauffage dont elle doit être pourvue constitue un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut être vendue et que l'absence d'un tel système ou le fait que celui-ci soit hors d'état de fonctionner constitue un manquement à l'obligation de délivrance et relevé que le système de chauffage de la maison acquise par M. et Mme Z... était hors d'état de fonctionner, la cour d'appel en a déduit à bon droit que leur demande devait être accueillie sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance ;"
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