Les discussions
Puis je louer ?
Bonjour, Puis je louer un bien acheté en vente à terme libre ?
Litige et négligence de mon propriétaire
Bonjour, Je suis locataire dans une maison depuis février 2022,en octobre j'ai eu un dégât des eaux(infiltrations toiture) que j'ai déclaré auprès de...
Congé pour reprise en vue d'habiter le logement
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes âgés de plus de 65 ans et avons des revenus supérieurs aux plafonds. Nous envisageons de résilier le Bail de notre l...
Augmentation loyer suite à travaux énergétique
Bonjour, Je suis bailleur et loue actuellement un appartement. Je vais faire réaliser prochainement d'importants travaux de mise aux normes énergétiq...
Coupures très régulière de l'eau chaude et chauffage
Bonjour, j'aimerais savoir comment convaincre notre bailleur social de changer une chaudière ou au moins le système de sécurité de cette dernière. A ...
Porte d entrée qui donne sur mon jardin
Bonjour Mon voisin a fait plusieurs ouvertures qui donnent sur mon jardin une fenêtre et une porte d’entrée sans demander l autorisation au propriét...
Reduction taxe fonciere
BBonjour, Mon mari et moi-même sommes handicapés à hauteur de 80 %. Pouvons-nous prétendre à une exonération de la taxe foncière ou une réduction. P...
Audit voté en ag lors d'un changement de syndic
Bonjour, Lors de notre prochaine AG 14 11 2023 si la résolution pour un audit sur la mise en conformité du règlement de copropriété, est voté et qu'à...
Fenêtre existante sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2015. J'ai un mur mitoyen avec une grange qui a une fenêtre qui donne dans mon jardin. Jusqu'à aujourd'hui pas de s...
Vente d'un chalet
Bonjour, Formalités documentaires pour une vente d'un mobil home particulier à particulier ?
Fiscalité sous location sci
Bonjour, Je suis propriétaire de 10% d'une SCI familiale et propriétaire de ma résidence principale. Je souhaite louer ces 10% à une locataire, mon ...
Meuble cuisine suite achat appartement
Bonjour,je vais signer le compromis de vente d’un appartement le vendeur me facture les meubles de cuisine la plaque chauffante là hotte l’évier de cu...
Indivision
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma sœur d un appartement. Notre locataire est décédée et après travaux j ai décidé avec mon conjoint...
Achevement du second oeuvre sur maison sans permis depuis 81
FerméBonjour, J'aimerai de l'aide, car j'ai fais l'acquisition d'une maison dont le gros oeuvre est achevée depuis 1982. Toutefois il reste le second o...
Logement sale
Bonjour, l appartement que je loue est sale ca été notifie sur l état des lieux, je voudrais repeindre les murs(fait par mes soins) esse que la propr...
Déversement des eaux dans mon jardin
Bonjour, 2 barbanes perçant un mur de notre copropriété à un étage supérieur (garantie décennale en cours), déversent de l'eau de pluie dans mon jardi...
Vice caché assainissement
Bonjour, Nous avons acheté cet été une maison. C'est une maison mitoyenne. Or, nous ne savions pas que nous avons une pompe de relevage commune qui ...
Fin de mandat gestion locative
Bonjour, Je vais reprendre la gestion locative de mon appartement. Cet appartement était sous la gestion d'une agence immobilière jusqu’à présent. ...
Mon propriétaire refuse de changer les chauffages.
Bonjour à tous, Cela fait maintenant plus de 3 ans que je suis en location, j'ai des radiateurs électriques en guise de chauffages (ils datent de 20...
Location au parent
Bonjour, Je souhaite louer la partie agrandissement de ma maison, a mes parents.puis je leur demander un loyer, comme je paye toujours le crédit immo...
Appartement
Bonjour,je suis a la recherche d'un appartement en urgence je suis au rsa mes droits sont ouvert 707.59 et j'attends mon premier enfant. J'accouche...
Reamenagement de route
Bonjour, Suite a un réaménagement de route celle ci passe a 80 cm de notre cloture est ce légal refus aussi par le maire de parking pmr
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Comment créer un accès pour mon véhicule
Bonjour à tous, Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème. Nous habitons en ville,...
La partie adverse m'empêche de réaliser la décision de justi
Bonjour La partie adverse m'empêche de réaliser ce que demande la décision de justice du tribunal. Svp qui dois-je soliciter ? Merci
Clause résolutoire non paiement loyer
bonjour je suis propriétaire d un garage que je loue , suite a un dégât des eaux le locataire me menace de ne plus payer le loyer car il ne peut plus...
Mise en demeure par syndic résidence principale
Bonjour, J'ai acheté l'appartement en janvier comme ma résidence principale. Syndic m'envoyer a mon ancien adresse AR mise en demeure en juillet ain...
Acheter un appartement à 76 ans
Bonjour, est ce possible d'acheter un appartement à 76 ans et obtenir un credit d'umprunt merci
Mon propriétaire refait la cloture mais cela traine
Bonjour, nous venons d’emménager dans une maison, ou le propriétaire refait la cloture. Il a pris des artisans en retraite qui ne travaille que sous ...
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une terrasse surélevée (2m50 de hauteur). Nous avions précédemment parlé à notre voisine, qui so...
Ag comment émettre des réserves sur des comptes à approuver
Bonjour à tous, Lors de notre future AG en copropriété, nous devons émettre des réserves sur des comptes généraux. Notre souci est que nos 2 syndics ...
Utilisat. de 2 conduits de cheminée dans 1 boisseau commun
FerméBonjour, Est-t-il possible de tuber (pour insert au bois) un conduit de cheminé mitoyen à un autre dans un boisseau commun (dans une ancienne bastide...
Décompte des charges suite deces
Bonjour, Notre mère qui était locataire est décédée au mois d'août, et nous avons réglé les loyers ainsi que les charges jusqu'à fin septembre. L'ap...
Dark kitchen dans logement social
RésoluBonjour, Depuis l'emménagement de nouveaux voisins, des odeurs de cuisine très désagréables envahisse ma cuisine, par la vmc, et je ne peux ouvrir m...
Sonnette volée
Bonjour,ma sonnette exterieure de la maison en location a été arrachée volée a qui incombe le changement de la sonnette propriétaire ou locataire co...
Vendeur les 45 jours sont dépassés et pas de nouvelle de l'acheteur
Bonjour à tous nous avons signé 1 compromis pour la vente de notre maison le 18 janvier 2017. Les conditions suspensives liées au financement étaient ...
La co-pro coupe l'eau l'hiver, m'y opposer ?
Bonjour,madame, monsieur, je viens d'acquérir un logement situé en bord de mer, les logements y sont peu grand donc les propriétaires viennent seulem...
Vente en indivision
Bonsoir, Je suis en indivision 50/50 avec un membre de ma famille.Cette personne va être placée sous habilitation familiale et ses enfants souhaitent...
Création sci résidence principale
Bonjour, Ma concubine et moi souhaiterions acheter une maison, en revanche avec les taux actuels il y a de grande chance que notre demande de crédit ...
Problème chaudière dans nouvelle location
Bonjour, Nous sommes actuellement en train d’emménager avec ma compagne dans un appartement en location dont nous avons eu les clés il y a quelques j...
Résidence principale/secondaire et plus value
Bonjour, Nous habitons notre résidence principale depuis 20 ans. Suite à une séparation, nous l'avons mise en vente. Cette dernière ayant été vendue...
Négocier prix achat immobilier
Bonjour, Je souhaite avoir votre avis svp par rapport à une négociation que j’entamerai pour l’achat d’un bien immobilier 3p duplex situé à valenton ...
Assurane habitation et changement de statut
Bonjour, à partir d'aujourd'hui, je vais devenir propriétaire de l'appartement que j'occupe depuis une dizaine d'années. En début d'année - aux alen...
En procédure d'expulsion
Bonjour, Je suis actuellement en procédure d'expulsion. J'ai eu le commandements de quitte les lieux la date d'expulsion était le 25 septembre. ...
Récupérer un garage loué à1 locataire qui ne répond plus?
Bonjour, Ma locataire à qui j'ai adressé une lettre de résiliation de bail d'un garage en RAR n'habite plus à l'adresse qu'elle m'avait transmise, au...
Responsable du contenu de notre boîte au lettre
Bonjour, j’aimerais savoir si l’on était responsable des colis qui arrivent dans notre boîte aux lettre en France ?
Bail civil entrepôt et assurance
RésoluBonsoir, je voulais savoir si en tant que bailleur j'ai l'obligation d'assurer mon bien en location ? car mon bien n'est pas assuré si il arriverait q...
Non respect de la limite de 3 m entre 2 constructions
Bonjour mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage. Or il ne respecte pas le recule imposé d...
Jeux de balles dans une cours de copro nuisance
Bonjour à toutes et à tous, j'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans un ancien corps de ferme. Il y a une cours au milieu de tous les appa...
Document de retour apres preavis de depart enregistre
RésoluBonjour, je viens d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'agence à qui je loue la maison, mon départ. En retour, l'agence me de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...