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Peut-on habiter une maison durablement sans DAACT ?

Traison-M Messages postés 6 Statut Membre -  
Traison-M Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour,

en conflit actuellement avec un voisin (servitude), je ne peux pas fournir de DAACT. Nous sommes en procès et l'affaire risque de durer 2 ans. Puis-je habiter durablement malgré tout ma maison sans DAACT ?

Que dit la Loi ? (urbanisme ou civil)

Merci d'avance et bonne journée à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 27891 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 655
 

Salut,

la DAACT ne concerne que les services de l'état (fiscalité et autres...).

La servitude ne devrait pas jouer à ce niveau puisqu'elle ne concerne que deux personnes privées.

Plus d'infos seraient nécessaires...
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Réponse 2 / 2
Traison-M Messages postés 6 Statut Membre 2
 

c'est une servitude de canalisation, donc il s'agirait d'habiter 2 ans en installant bien entendue au préalable une arrivée d'eau et une fosse toute eaux.

Impossible de déclarer une DAACT sans eaux (arrivee et sortie).
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