Peut-on habiter une maison durablement sans DAACT ?

Question

Bonjour,

en conflit actuellement avec un voisin (servitude), je ne peux pas fournir de DAACT. Nous sommes en procès et l'affaire risque de durer 2 ans. Puis-je habiter durablement malgré tout ma maison sans DAACT ?

Que dit la Loi ? (urbanisme ou civil)

Merci d'avance et bonne journée à tous

blux · Answer

Salut,

la DAACT ne concerne que les services de l'état (fiscalité et autres...).

La servitude ne devrait pas jouer à ce niveau puisqu'elle ne concerne que deux personnes privées.

Plus d'infos seraient nécessaires...

Traison-M · Answer

c'est une servitude de canalisation, donc il s'agirait d'habiter 2 ans en installant bien entendue au préalable une arrivée d'eau et une fosse toute eaux.

Impossible de déclarer une DAACT sans eaux (arrivee et sortie).

Peut-on habiter une maison durablement sans DAACT ?

2 réponses

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