Habitat léger dans mon jardin
serenite47
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 juil. 2021 à 18:00
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 juil. 2021 à 18:00
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Josh Randall
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25 juil. 2021 à 18:00
25 juil. 2021 à 18:00
Bonjour
Il vous faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
Si les éléments listés ci-dessus sont respectés ou conformes, le CUB sera positif et vous permettre de déposer une demande de permis de construire en fonction ds règles en vigueur au moment de l'acceptation de ce CUb.
La durée de validité d'un CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune ainsi que des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Cordialement
Il vous faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
Si les éléments listés ci-dessus sont respectés ou conformes, le CUB sera positif et vous permettre de déposer une demande de permis de construire en fonction ds règles en vigueur au moment de l'acceptation de ce CUb.
La durée de validité d'un CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune ainsi que des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Cordialement
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