Suspicion d'assainissement pas aux normes suite à un achat immobilier

Question

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'une maison mi-mai.
Celle-ci est composée de la maison et à l'extérieur d'un petit cabanon attenant à la maison où est rangé du petit matériel.
Lors de la visite de la maison en février, l'ancien propriétaire et l'agence immobilière m'ont stipulé que ce cabanon sert de débarras uniquement.
Je signe le compromis très bien. Jusqu'au jour de la signature de l'acte de vente, je fais une visite avant de signer pour voir si tout est en ordre, le propriétaire me dit que ce cabanon servait d'ancien toilette dans le temps (maison qui date des années 1800).
Sur le coup je n'ai pas réalisé, je me suis dit il est abandonné.

Or depuis mon achat, une odeur forte d'égouts s'en échappe à chaque fois que je tire la chasse d'eau.
Au moment de la visite en février, cette odeur n'était pas présente et le froid doit atténuer l'odeur. Plus il fait froid, moins l'odeur est présente de ce que j'ai remarqué.

La maison est raccordée au tout-à-l'égout. Les eaux usées de la cuisine et de la salle de bain, se déversent dans une petite plaque sous une terrasse en bois. Le bruit d'écoulement des eaux se fait entendre dans cette plaque.
Quand je tire la chasse, je n'entends pas d'eau couler dans cette plaque. Les toilettes se trouvent juste à coté du débarras.

Je soupçonne que les toilettes se déversent dans une cuve en dessous du débarras puis par un trop plein se déverse dans le réseau d'assainissement collectif ou pire que ce soit une fosse sceptique.

Dans le débarras, une dalle en bois assez lourde semble couvrir la cuve. Pour l'instant je n'ai pas essayé de la soulever.
Etant seul, j'ai peur que celle-ci tombe ou se casse au moment de la lever.

Je n'ai pas encore regardé le regard des eaux de cuisine/SDB.
Demain je vais soulever le petit regard sous la terrasse puis un regard dans la rue et tirer la chasse d'eau pour voir si les eaux se jettent dedans.

Dans l'acte de vente il est stipulé
"Le VENDEUR déclare que l’immeuble est raccordé à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées domestiques conformément aux dispositions de l’article L 1331-1 du Code de la santé publique."

Puis

"Le VENDEUR informe l'ACQUEREUR, qu'à sa connaissance, les ouvrages permettant d’amener les eaux usées domestiques de l'immeuble à la partie publique ne présentent pas d’anomalie ni aucune difficulté particulière d’utilisation."

J'ai également un document de la part d'un cabinet d'urbanisme indiquant que le bien est dans une zone d'assainissement collectif.

Au moment de la visite je n'ai pas eu cette information qui aurait pu faire baisser le prix voir l'annuler. De plus l'odeur est facilement cachable puisqu'il suffit de ne pas aller aux toilettes avant.

Pour l'instant quels sont mes recours ? Dois-je vérifier par moi-même l'existence d'une fosse dans le débarras en soulevant la plaque ou faire intervenir un professionnel ?

Merci d'avance.

LS2121 · Answer

Bonjour,
je reviens aux nouvelles.
J'ai soulevé la dalle en bois dans le débarras et je suis tombé sur des anciens toilettes en forme de toilettes turques en béton avec un regard rond.
J'ai soulevé le regard rond à coup de burin et je suis tombé sur une fosse remplie de m***e.
J'ai enfoncé une tige en plastique et celle-ci semble faire 80cm de profondeur. Longueur 1m et largeur équivalente.
J'ai une fosse de quasiment d'1 m3 remplie de m***e.

Dans la fosse se trouve une évacuation cassée mais elle est tout en haut de la fosse.
Ce qui veut dire que c'est le trop plein qui s'évacue. Enfin qui essaye de s'évacuer car là ça stagne plus qu'autre chose.

J'ai utilisé une aiguille pour savoir où allait cette évacuation et estimée la longueur.
Pareil depuis le regard d'eaux usées sur le domaine public. Cela semble m'indiquer qu'il y'a un regard sous la terrasse.


Ci-dessous un reportage photo suivant les différentes étapes

Schéma pour comprendre l'installation



Un reportage photo suivant les différentes étapes.

 Ouverture du regard d'évacuation des eaux usées de la cuisine et de la salle de bain




 Plaque de bois dans le débarras



Et je suis tombé sur ça, j'ai nettoyé car ce n'était pas aussi propre



 Ouverture de la plaque ronde en béton et je tombe sur la fosse en dessous remplie de m***



L'évacuation semble cassée et on voit bien que celle-ci est en haut de la cuve


 Aiguillage de l'évacuation pour savoir où elle va



 Pareil depuis le regard sur le domaine public


L'aiguille est traçante et j'avais le matériel pour savoir précisément où elle s'arrêtait (coinçait)

Ce qui semble me donner un regard sous la terrasse comme indiqué sur le croquis plus haut.

Plusieurs voisins sont venus constater sur place et m'ont conseillé d'appeler le notaire. Et l'assurance habitation avec l'assistance juridique.
Sauf que cette assistance juridique je ne l'ai pas prise au moment de la souscription de l'assurance habitation.

En tout cas l'évacuation des eaux usées ne semble pas aux normes. Les anciens propriétaires étaient au courant car ils ont refait les toilettes dans la maison.

Voila je suis bien dans la m*** ^^

LS2121 · Answer

Bonjour,
je reviens aux nouvelles.
J'ai soulevé la dalle en bois dans le débarras et je suis tombé sur des anciens toilettes en forme de toilettes turques en béton avec un regard rond.
J'ai soulevé le regard rond à coup de burin et je suis tombé sur une fosse remplie de merde.
J'ai enfoncé une tige en plastique et celle-ci semble faire 80cm de profondeur. Longueur 1m et largeur équivalente.
J'ai une fosse de quasiment d'1 m3 remplie de merde.

Dans la fosse se trouve une évacuation cassée mais elle est tout en haut de la fosse.
Ce qui veut dire que c'est le trop plein qui s'évacue. Enfin qui essaye de s'évacuer car là ça stagne plus qu'autre chose.

J'ai utilisé une aiguille pour savoir où allait cette évacuation et estimée la longueur.
Pareil depuis le regard d'eaux usées sur le domaine public. Cela semble m'indiquer qu'il y'a un regard sous la terrasse.


Ci-dessous un reportage photo suivant les différentes étapes

Schéma pour comprendre l'installation



Un reportage photo suivant les différentes étapes.

 Ouverture du regard d'évacuation des eaux usées de la cuisine et de la salle de bain




 Plaque de bois dans le débarras



Et je suis tombé sur ça, j'ai nettoyé car ce n'était pas aussi propre



 Ouverture de la plaque ronde en béton et je tombe sur la fosse en dessous remplie de merde



L'évacuation semble cassée et on voit bien que celle-ci est en haut de la cuve


 Aiguillage de l'évacuation pour savoir où elle va



 Pareil depuis le regard sur le domaine public


L'aiguille est traçante et j'avais le matériel pour savoir précisément où elle s'arrêtait (coinçait)

Ce qui semble me donner un regard sous la terrasse comme indiqué sur le croquis plus haut.

Plusieurs voisins sont venus constater sur place et m'ont conseillé d'appeler le notaire. Et l'assurance habitation avec l'assistance juridique.
Sauf que cette assistance juridique je ne l'ai pas prise au moment de la souscription de l'assurance habitation.

En tout cas l'évacuation des eaux usées ne semble pas aux normes. Les anciens propriétaires étaient au courant car ils ont refait les toilettes dans la maison.

Voila je suis bien dans la merde ^^

kasom · Answer

bonsoir

Pour l'instant quels sont mes recours ?

voir un avocat spécialisé dans l'immobilier ( de préférence un  de ceux qui défendent les agents immobiliers via leur responsabilité civile professionnelle  )  ) car comme vous n'avez pas l'assistance juridique, un avis éclairé vous sera donné : 

à priori vous pouvez attaquer le vendeur pour dol ( tromperie sur la qualité du bien vendu ) mais l'avocat vous précisera vos chances, le coût et les délais pour obtenir gain de cause 

et vous pouvez d'ores et déjà envoyer un premier recommandé au vendeur pour lui signaler ses mensonges en lui demandant de remettre l'assainissement aux normes , c'est à dire relié directement au TAE et non via une ancienne fosse sceptique 

vous verrez sa réaction

l'avocat peut aussi envoyer ce premier courrier , comptez 200 à 500 €

LS2121 · Answer

Après le vendeur a acheté la maison en 2010.
A refait la peinture du petit cabanon, on la voit d'une autre couleur sur une photo Google Street view.
Les mauvaises odeurs il devait forcément être au courant, si j'arrive à les sentir, forcément il les sentais.
A un moment donné tu te poses des questions sur ces odeurs, ce que j'ai fait en découvrant la source.

Ce que je ne sais pas, c'est si il a refait l'évacuation des toilettes. Sur le tuyau est indiqué une date (celle de fabrication du tuyau ?)



Pour l'instant je n'ai pas regardé si il y'a bien un regard caché sous la terrasse. En tout cas il refait la terrasse ça c'est sûr.

LS2121 · Answer

Encore mieux, suite a une grosse pluie aujourd'hui, je suis allé vérifier dans le regard sur la voirie publique, j'ai constaté que toutes les eaux pluviales de ma toiture et celles des voisins vont dans ce regard. Pas de problème c'est un réseau unitaire eaux usées + eaux pluviales.

Juste à coté de ma terrasse, j'ai un regard où se termine ma gouttière, je l'avais déjà ouvert et je pensais à un petit puit perdu sans chercher plus loin vu qu'il était un peu bouché par des cailloux.
Aujourd'hui je suis allé revérifier, intrigué par toute cette histoire. J'ai constaté un tuyau caché par quelques cailloux aller en direction de la cuve des eaux usées des toilettes.
Soit ce tuyau va vers le regard caché sous la terrasse, soit il va vers la cuve.

Demain, je démonte la terrasse pour chercher le regard caché et éclaircir tout ça.

BmV · Answer

Attention à ne pas détruire des éléments qui pourraient/devraient éventuellement servir de preuves, aussi ....

LS2121 · Answer

J'ai essayé de démonter la terrasse.
Elle est avec des lames en bois composite.
J'ai laissé tomber, j'ai enlevé la première lame et j'ai vu qu'elles étaient imbriquées les unes aux autres. Sur le devant, les côtes, faut carrément enlever toute la terrasse pour chercher le regard caché.
En plus les vis sont rouillées.

La fosse est sur le point de déborder, je ne sais pas encore combien de temps ça va tenir.
Je mets même plus de papier, parce que je sais qu'il va rester dans la fosse, je fais mes besoins et hop une douche direct après. Je vais pisser dehors pour mettre le moins d'eau possible dans la fosse.


En plus j'ai des problèmes d'humidité, l'autre jour j'ai mis mon linge à sécher, au bout de 3 jours il n'était toujours pas sec.
J'ai un capteur Netatmo, ça frôlait les 70-80% de taux d'humidité.
Un des voisins m'a confirmé que lui aussi avait des problèmes d'humidité et qu'il a fait installer une VMC et depuis plus de problème.

Dans la maison se trouve juste un extracteur d'air dans la cuisine et dans la SDB. Pour moi une VMC ça extrait l'air et basta, en fait non
Bien entendu au moment de la visite tous ces éléments je ne le savais pas, c'est en cherchant sur internet depuis que je me suis renseigné.


Et pour couronner le tout je viens d'apprendre par un voisin qu'un projet de 100 logements va se construire à une cinquantaine de mètres en face de chez moi.
Ce voisin m'a dit qu'il a pu consulter les plans du projet au mois d'avril, soit 1 mois avant de signer l'acte de vente définitif.

Au moment de la visite, j'ai demandé au proprio et à l'agent immobilier qu'en voyant l'immeuble abandonné en face que je me doutais qu'ils allaient le détruire et construire du neuf à la place un jour ou l'autre. Ils m'ont certifié que non.

Si j'avais su tout ça, je n'aurai jamais acheté. Ça sert à quoi de passer par une agence immobilière si c'est pour se faire berner comme ça.
Je suis vraiment un bleu, premier achat immobilier, une bonne partie de mes économies y sont passées. Ça me dépite cette histoire, c'est en train de me miner le moral.

Je vais déjà me renseigner auprès du juriste si ça peut passer.
Aller à la mairie pour savoir si un permis de construire a été déposé pour le projet en face de chez moi et surtout voir si il date d'avant la signature du compromis.

Je pense de plus en plus à annuler la vente, ou en tout cas faire les travaux de mise en conformité des eaux usées, je n'hésiterai pas à prendre le devis le plus cher quitte à ce que les canalisations soient en or massif.

Le vendeur à voulu me flouer, il va se retrouver avec une belle dette.

Suspicion d'assainissement pas aux normes suite à un achat immobilier

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