Vote en AG du « maintien du poste de gardien »
AlyZaoua
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre gardien part à la retraite au 1er septembre. Le conseil syndical et le syndic ont donc décidé, à la dernière AG, de proposer au vote « le maintien du poste de gardien » et non sa suppression. Cette question a été posée à la majorité de l article 25. Lorsque j ai souligné que cela pouvait être un moyen détourné de supprimer le poste, on m a répondu que ce n était pas une suppression mais une suspension temporaire jusqu à un prochain vote qui pourrait décider de sa suppression. Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1. Le poste n est donc pas maintenu et nous allons donc, au moins pendant un an, passer par une société de nettoyage.
Plusieurs questions :
Est ce normal de faire voter le maintien (qui est un état de fait ne nécessitant pas un vote) ?
Est ce normal de faire voter cela à une majorité aussi contraignante que celle de l article 25?
Ai je raison de penser que la question, posée de cette façon, est orientée et n avait que très peu de chance de passer ( nous avons une participation moyenne de 55% aux AG) ?
Cet état de « poste suspendu » pendant un an est il légal étant donné que notre règlement intérieur prévoit un gardien?
Merci d avance pour les réponses que vous pourrez m apporter
Notre gardien part à la retraite au 1er septembre. Le conseil syndical et le syndic ont donc décidé, à la dernière AG, de proposer au vote « le maintien du poste de gardien » et non sa suppression. Cette question a été posée à la majorité de l article 25. Lorsque j ai souligné que cela pouvait être un moyen détourné de supprimer le poste, on m a répondu que ce n était pas une suppression mais une suspension temporaire jusqu à un prochain vote qui pourrait décider de sa suppression. Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1. Le poste n est donc pas maintenu et nous allons donc, au moins pendant un an, passer par une société de nettoyage.
Plusieurs questions :
Est ce normal de faire voter le maintien (qui est un état de fait ne nécessitant pas un vote) ?
Est ce normal de faire voter cela à une majorité aussi contraignante que celle de l article 25?
Ai je raison de penser que la question, posée de cette façon, est orientée et n avait que très peu de chance de passer ( nous avons une participation moyenne de 55% aux AG) ?
Cet état de « poste suspendu » pendant un an est il légal étant donné que notre règlement intérieur prévoit un gardien?
Merci d avance pour les réponses que vous pourrez m apporter
A voir également:
- Vote en AG du « maintien du poste de gardien »
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum Immobilier
- Indemnités départ retraite gardienne 33000 € est - Forum copropriété
6 réponses
Un vote pour conserver quelque chose n'a aucun sens peu importe la majorité.
Et on peut encore moins s'en servir pour obtenir le contraire (la suppression) d'autant plus si cette suppression requiert une majorité supérieure (art 26 ou unanimité).
La seule chose possible c'est la "suppression" si ça existe ou la "création" si ça n'existe pas.
A la rigueur peut-être que la "suspension temporaire" existe ? A voir.
Et dans tous les cas il faudrait très certainement la même majorité pour suspendre que pour supprimer dans la mesure où cela revient à priver les copropriétaires d'un service au même titre qu'une suppression.
Du coup j'aurais tendance à penser que même à défaut de contestation de ce vote dans les 2 mois de la réception du PV d'AG, cette résolution est inapplicable car dénuée de base légale et par conséquent tout propriétaire peut mettre en demeure le syndic de remplacer le poste de gardien tel que prévu au RC.
Et on peut encore moins s'en servir pour obtenir le contraire (la suppression) d'autant plus si cette suppression requiert une majorité supérieure (art 26 ou unanimité).
La seule chose possible c'est la "suppression" si ça existe ou la "création" si ça n'existe pas.
A la rigueur peut-être que la "suspension temporaire" existe ? A voir.
Et dans tous les cas il faudrait très certainement la même majorité pour suspendre que pour supprimer dans la mesure où cela revient à priver les copropriétaires d'un service au même titre qu'une suppression.
Du coup j'aurais tendance à penser que même à défaut de contestation de ce vote dans les 2 mois de la réception du PV d'AG, cette résolution est inapplicable car dénuée de base légale et par conséquent tout propriétaire peut mettre en demeure le syndic de remplacer le poste de gardien tel que prévu au RC.
C'est un coup tordu et malhonnête, il faut aller en justice tant pour ce cas précis que pour condamner ce type de pratiques et de syndics !!!
Bonjour
Et en tantièmes cela donne quoi ?
Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1.
Et en tantièmes cela donne quoi ?
J ai fait le calcul en tantième, la majorité n a pas été atteinte (environs 3000 tantième pour, sur 9400 tantièmes), je l ai marqué en copro pour simplifier. Ma question porte plus sur la légalité/normalité de cette question, posé dans ce sens. Au vue des votes, si la suppression ou même la suspension du poste avait été votée, elles n auraient pas été validée. C est la formulation de la question qui a permis que le poste ne soit pas maintenu
sinon, la question est correctement posée si ce poste existe dans le RdC et au de vos chiffres les majorités nécessaires n'ont pas voulu maintenir ce poste. Les défaillants n'avaient qu'à être là pour émettre leur avis ....
Maintenant une période probatoire de 1 an est un moindre mal. Cela donnera le temps de la reflexion aux copros .....
Maintenant une période probatoire de 1 an est un moindre mal. Cela donnera le temps de la reflexion aux copros .....
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le probleme n'est pas le sens de la question, il est le manque de participation des copros à leur instance de décisions ...........
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