Vote en AG du « maintien du poste de gardien »
AlyZaoua
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 juil. 2021 à 08:01
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 juil. 2021 à 08:01
A voir également:
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_lael_
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Modifié le 23 juil. 2021 à 13:36
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Un vote pour conserver quelque chose n'a aucun sens peu importe la majorité.
Et on peut encore moins s'en servir pour obtenir le contraire (la suppression) d'autant plus si cette suppression requiert une majorité supérieure (art 26 ou unanimité).
La seule chose possible c'est la "suppression" si ça existe ou la "création" si ça n'existe pas.
A la rigueur peut-être que la "suspension temporaire" existe ? A voir.
Et dans tous les cas il faudrait très certainement la même majorité pour suspendre que pour supprimer dans la mesure où cela revient à priver les copropriétaires d'un service au même titre qu'une suppression.
Du coup j'aurais tendance à penser que même à défaut de contestation de ce vote dans les 2 mois de la réception du PV d'AG, cette résolution est inapplicable car dénuée de base légale et par conséquent tout propriétaire peut mettre en demeure le syndic de remplacer le poste de gardien tel que prévu au RC.
Et on peut encore moins s'en servir pour obtenir le contraire (la suppression) d'autant plus si cette suppression requiert une majorité supérieure (art 26 ou unanimité).
La seule chose possible c'est la "suppression" si ça existe ou la "création" si ça n'existe pas.
A la rigueur peut-être que la "suspension temporaire" existe ? A voir.
Et dans tous les cas il faudrait très certainement la même majorité pour suspendre que pour supprimer dans la mesure où cela revient à priver les copropriétaires d'un service au même titre qu'une suppression.
Du coup j'aurais tendance à penser que même à défaut de contestation de ce vote dans les 2 mois de la réception du PV d'AG, cette résolution est inapplicable car dénuée de base légale et par conséquent tout propriétaire peut mettre en demeure le syndic de remplacer le poste de gardien tel que prévu au RC.
andre78fr
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23 juil. 2021 à 19:15
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C'est un coup tordu et malhonnête, il faut aller en justice tant pour ce cas précis que pour condamner ce type de pratiques et de syndics !!!
AlyZaoua
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23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 21:00
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Merci de me le confirmer ! Le problème, c est qu aller en justice, ça coûte cher… c est pour cela que j essaie d être convaincant avec mon conseil syndical
rambouillet41
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AlyZaoua
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24 juil. 2021 à 08:01
24 juil. 2021 à 08:01
perso, je n'irai pas en justice sur ce libellé, trop risqué de ne pas obtenir satisfaction ..... surtout si la question est remise à l' OdJ ...
Pourquoi ? même si vous obtenez satisfaction dans x années, cette question sera remise à l' OdJ surtout si cela est inscrit sur la résolution du PV
Pourquoi ? même si vous obtenez satisfaction dans x années, cette question sera remise à l' OdJ surtout si cela est inscrit sur la résolution du PV
rambouillet41
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Modifié le 23 juil. 2021 à 10:23
Modifié le 23 juil. 2021 à 10:23
Bonjour
Et en tantièmes cela donne quoi ?
Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1.
Et en tantièmes cela donne quoi ?
AlyZaoua
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23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 10:29
23 juil. 2021 à 10:29
J ai fait le calcul en tantième, la majorité n a pas été atteinte (environs 3000 tantième pour, sur 9400 tantièmes), je l ai marqué en copro pour simplifier. Ma question porte plus sur la légalité/normalité de cette question, posé dans ce sens. Au vue des votes, si la suppression ou même la suspension du poste avait été votée, elles n auraient pas été validée. C est la formulation de la question qui a permis que le poste ne soit pas maintenu
rambouillet41
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23 juil. 2021 à 10:27
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sinon, la question est correctement posée si ce poste existe dans le RdC et au de vos chiffres les majorités nécessaires n'ont pas voulu maintenir ce poste. Les défaillants n'avaient qu'à être là pour émettre leur avis ....
Maintenant une période probatoire de 1 an est un moindre mal. Cela donnera le temps de la reflexion aux copros .....
Maintenant une période probatoire de 1 an est un moindre mal. Cela donnera le temps de la reflexion aux copros .....
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rambouillet41
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23 juil. 2021 à 15:46
23 juil. 2021 à 15:46
le probleme n'est pas le sens de la question, il est le manque de participation des copros à leur instance de décisions ...........
AlyZaoua
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23 juil. 2021 à 15:57
23 juil. 2021 à 15:57
Oui mais sachant ce manque de participation depuis 8 ans, la tournure de la question pouvait donc tout changer.
rambouillet41
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23 juil. 2021 à 17:18
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c'est peut-être là l'astuce ...... chacun n'avait que se positionner. le vote par correspondance (même s'il est imparfait) est là pour cela
AlyZaoua
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23 juil. 2021 à 18:56
23 juil. 2021 à 18:56
Effectivement, c est là que je vois une astuce perfide, voire une déloyauté