Vote en AG du « maintien du poste de gardien »

AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021 - 23 juil. 2021 à 10:09
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 juil. 2021 à 08:01
Bonjour,
Notre gardien part à la retraite au 1er septembre. Le conseil syndical et le syndic ont donc décidé, à la dernière AG, de proposer au vote « le maintien du poste de gardien » et non sa suppression. Cette question a été posée à la majorité de l article 25. Lorsque j ai souligné que cela pouvait être un moyen détourné de supprimer le poste, on m a répondu que ce n était pas une suppression mais une suspension temporaire jusqu à un prochain vote qui pourrait décider de sa suppression. Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1. Le poste n est donc pas maintenu et nous allons donc, au moins pendant un an, passer par une société de nettoyage.
Plusieurs questions :
Est ce normal de faire voter le maintien (qui est un état de fait ne nécessitant pas un vote) ?
Est ce normal de faire voter cela à une majorité aussi contraignante que celle de l article 25?
Ai je raison de penser que la question, posée de cette façon, est orientée et n avait que très peu de chance de passer ( nous avons une participation moyenne de 55% aux AG) ?
Cet état de « poste suspendu » pendant un an est il légal étant donné que notre règlement intérieur prévoit un gardien?

Merci d avance pour les réponses que vous pourrez m apporter

6 réponses

_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 426
Modifié le 23 juil. 2021 à 13:36
Un vote pour conserver quelque chose n'a aucun sens peu importe la majorité.
Et on peut encore moins s'en servir pour obtenir le contraire (la suppression) d'autant plus si cette suppression requiert une majorité supérieure (art 26 ou unanimité).

La seule chose possible c'est la "suppression" si ça existe ou la "création" si ça n'existe pas.
A la rigueur peut-être que la "suspension temporaire" existe ? A voir.
Et dans tous les cas il faudrait très certainement la même majorité pour suspendre que pour supprimer dans la mesure où cela revient à priver les copropriétaires d'un service au même titre qu'une suppression.


Du coup j'aurais tendance à penser que même à défaut de contestation de ce vote dans les 2 mois de la réception du PV d'AG, cette résolution est inapplicable car dénuée de base légale et par conséquent tout propriétaire peut mettre en demeure le syndic de remplacer le poste de gardien tel que prévu au RC.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
23 juil. 2021 à 19:15
C'est un coup tordu et malhonnête, il faut aller en justice tant pour ce cas précis que pour condamner ce type de pratiques et de syndics !!!
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AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 21:00
Merci de me le confirmer ! Le problème, c est qu aller en justice, ça coûte cher… c est pour cela que j essaie d être convaincant avec mon conseil syndical
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518 > AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021
24 juil. 2021 à 08:01
perso, je n'irai pas en justice sur ce libellé, trop risqué de ne pas obtenir satisfaction ..... surtout si la question est remise à l' OdJ ...
Pourquoi ? même si vous obtenez satisfaction dans x années, cette question sera remise à l' OdJ surtout si cela est inscrit sur la résolution du PV
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
Modifié le 23 juil. 2021 à 10:23
Bonjour

 Le vote a eu lieu, 24 copropriétaires ont voté pour le maintien, 16 ont voté contre (pour 89 copropriétaires). Le vote n a donc pas atteint la majorité de l art 25 ni la passerelle du 25-1.


Et en tantièmes cela donne quoi ?
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AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 10:29
J ai fait le calcul en tantième, la majorité n a pas été atteinte (environs 3000 tantième pour, sur 9400 tantièmes), je l ai marqué en copro pour simplifier. Ma question porte plus sur la légalité/normalité de cette question, posé dans ce sens. Au vue des votes, si la suppression ou même la suspension du poste avait été votée, elles n auraient pas été validée. C est la formulation de la question qui a permis que le poste ne soit pas maintenu
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
23 juil. 2021 à 10:27
sinon, la question est correctement posée si ce poste existe dans le RdC et au de vos chiffres les majorités nécessaires n'ont pas voulu maintenir ce poste. Les défaillants n'avaient qu'à être là pour émettre leur avis ....

Maintenant une période probatoire de 1 an est un moindre mal. Cela donnera le temps de la reflexion aux copros .....
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
23 juil. 2021 à 15:46
le probleme n'est pas le sens de la question, il est le manque de participation des copros à leur instance de décisions ...........
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AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 15:57
Oui mais sachant ce manque de participation depuis 8 ans, la tournure de la question pouvait donc tout changer.
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rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
23 juil. 2021 à 17:18
c'est peut-être là l'astuce ...... chacun n'avait que se positionner. le vote par correspondance (même s'il est imparfait) est là pour cela
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AlyZaoua Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2021
23 juil. 2021 à 18:56
Effectivement, c est là que je vois une astuce perfide, voire une déloyauté
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