Problèmes de propriété
Niso
-
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père ayant acheter 3 appartements à l’époque, et du coup le notaire a décidé de mettre un garant avec mon père pour l’achat des appartements, mais il s’avère que le garant et aussi propriétaire.
Mon père a décider de vendre les appartements, comment cela ce passe t’il ?
Mon père ayant acheter 3 appartements à l’époque, et du coup le notaire a décidé de mettre un garant avec mon père pour l’achat des appartements, mais il s’avère que le garant et aussi propriétaire.
Mon père a décider de vendre les appartements, comment cela ce passe t’il ?
A voir également:
- Problèmes de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Je comprends que votre père a acheté des appartements, avec un garant pour son prêt bancaire (''un garant pour l’achat des appartements") et que ce garant est "aussi propriétaire".
"Aussi propriétaire"... de quoi ?
Des appartements achetés par votre père ?
Dans ce cas, votre père n'est pas seul propriétaire : lui et cette personne (le "garant") sont en indivision : ils sont "propriétaires-indivis"... (et cette personne, dans ce cas, n'est garant que des parts de votre père, parce qu'on ne peut pas être garant de soi-même).
S'ils sont en indivision, votre père devra obtenir l'accord de cette autre personne.
Il devrait contacter son notaire, en lui apportant tous les documents concernant ses achats.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Je comprends que votre père a acheté des appartements, avec un garant pour son prêt bancaire (''un garant pour l’achat des appartements") et que ce garant est "aussi propriétaire".
"Aussi propriétaire"... de quoi ?
Des appartements achetés par votre père ?
Dans ce cas, votre père n'est pas seul propriétaire : lui et cette personne (le "garant") sont en indivision : ils sont "propriétaires-indivis"... (et cette personne, dans ce cas, n'est garant que des parts de votre père, parce qu'on ne peut pas être garant de soi-même).
"Mon père a décider de vendre les appartements"
S'ils sont en indivision, votre père devra obtenir l'accord de cette autre personne.
Il devrait contacter son notaire, en lui apportant tous les documents concernant ses achats.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...