Problèmes de propriété

Niso - 25 juil. 2021 à 19:23
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 juil. 2021 à 19:58
Bonjour,
Mon père ayant acheter 3 appartements à l’époque, et du coup le notaire a décidé de mettre un garant avec mon père pour l’achat des appartements, mais il s’avère que le garant et aussi propriétaire.
Mon père a décider de vendre les appartements, comment cela ce passe t’il ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
25 juil. 2021 à 19:58
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Je comprends que votre père a acheté des appartements, avec un garant pour son prêt bancaire (''un garant pour l’achat des appartements") et que ce garant est "aussi propriétaire".
"Aussi propriétaire"... de quoi ?
Des appartements achetés par votre père ?
Dans ce cas, votre père n'est pas seul propriétaire : lui et cette personne (le "garant") sont en indivision : ils sont "propriétaires-indivis"... (et cette personne, dans ce cas, n'est garant que des parts de votre père, parce qu'on ne peut pas être garant de soi-même).


"Mon père a décider de vendre les appartements"

S'ils sont en indivision, votre père devra obtenir l'accord de cette autre personne.
Il devrait contacter son notaire, en lui apportant tous les documents concernant ses achats.

cdt.
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