Ristourne de la rémunération du notaire
Jacques
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une acquisition immobilière en cours je souhaiterais demander à mon notaire ( je suis déjà passé par lui à deux reprises) qu'il diminue sa rémunération afin d'obtenir une ristourne. Mes frais de notaire avoisinant les 17 000 € , quel montant peut-il consentir à me diminuer? Est-ce réellement possible ? Enfin, comment procéder à cette demande et sous quel contenu?
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée.
Suite à une acquisition immobilière en cours je souhaiterais demander à mon notaire ( je suis déjà passé par lui à deux reprises) qu'il diminue sa rémunération afin d'obtenir une ristourne. Mes frais de notaire avoisinant les 17 000 € , quel montant peut-il consentir à me diminuer? Est-ce réellement possible ? Enfin, comment procéder à cette demande et sous quel contenu?
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée.
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3 réponses
Bonjour
sur 8 à 9 % des frais de notaire, en fait seuls 2 % environ vont effectivement rémunérer le notaire ( en général le jour du compromis ils ne manquent pas de pleurer en vous montrant un très beau camembert sur lequel vous voyez bien les taxes officielles , impôts, contributions diverses région, département, commune ...)
il existe une faible marge de négociations sur leurs "émoulements" , soit sur les 2 % , vous pouvez demander, il peut refuser
sur 8 à 9 % des frais de notaire, en fait seuls 2 % environ vont effectivement rémunérer le notaire ( en général le jour du compromis ils ne manquent pas de pleurer en vous montrant un très beau camembert sur lequel vous voyez bien les taxes officielles , impôts, contributions diverses région, département, commune ...)
il existe une faible marge de négociations sur leurs "émoulements" , soit sur les 2 % , vous pouvez demander, il peut refuser
Bonjour,
Les 17.000€ sont :
- réellement des frais de notaire, ou ;
- des frais d'acquisition qu'il est courant d'appeler à tort frais de notaire ?
CB
Les 17.000€ sont :
- réellement des frais de notaire, ou ;
- des frais d'acquisition qu'il est courant d'appeler à tort frais de notaire ?
CB
Bonjour
Comme un très grand nombre de profanes, vous vous faites beaucoup d'illusions sur le montant des émoluments du notaire.
Si vous avez pour 17000 euros de" frais de notaire", le montant de votre acquisition tourne autour de 220000 euros.
Le notaire est autorisé à faire , s'il le souhaite et le peut, une remise portant sr les émoluments correspondant, non pas au prix total du bien , mais seulement à la partie du prix excédant 150000 euros.
Ce qui nous donne comme calculs:
partie à prendre en compte: 220000 - 150000 =70000
montant de l'émolument portant sur cette somme:
70000 X 0,812% = 568 euros
montant maximum de la remise autorisée:
568 X 10% = 56 euros.
Trois remarques:
1/ Si c'est la troisième opération que vous réalisez chez ce notaire, à l'évidence vous n'êtes plus à cinquante euros près et n'êtes donc pas" à plaindre."
2/ Vous oubliez un peu vite, que ces émoluments servent à payer les salaires du personnel notarial, personnel dont vous vous moquez éperdument évidemment ......
3/Pourquoi ne demandez-vous pas à Macron de baisser les droits de mutation?
Comme un très grand nombre de profanes, vous vous faites beaucoup d'illusions sur le montant des émoluments du notaire.
Si vous avez pour 17000 euros de" frais de notaire", le montant de votre acquisition tourne autour de 220000 euros.
Le notaire est autorisé à faire , s'il le souhaite et le peut, une remise portant sr les émoluments correspondant, non pas au prix total du bien , mais seulement à la partie du prix excédant 150000 euros.
Ce qui nous donne comme calculs:
partie à prendre en compte: 220000 - 150000 =70000
montant de l'émolument portant sur cette somme:
70000 X 0,812% = 568 euros
montant maximum de la remise autorisée:
568 X 10% = 56 euros.
Trois remarques:
1/ Si c'est la troisième opération que vous réalisez chez ce notaire, à l'évidence vous n'êtes plus à cinquante euros près et n'êtes donc pas" à plaindre."
2/ Vous oubliez un peu vite, que ces émoluments servent à payer les salaires du personnel notarial, personnel dont vous vous moquez éperdument évidemment ......
3/Pourquoi ne demandez-vous pas à Macron de baisser les droits de mutation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...