Sommes-nous obligés de signer le compromis après offre d'achat (Belgique)

Sally - 24 juil. 2021 à 23:59
 Sally - 25 juil. 2021 à 09:38
Bonjour,

Nous avons fait une offre d'achat pour une maison. Lors de la visite de celle-ci, l'agent immobilier nous a précisé que la locataire serait partie au plus tard pour le jour de la signature des actes. Or, nous avons reçu le compromis rédigé par l'agence immobilière, compromis que nous devons signer dans deux jours et là, nous repérons que dans celui-ci est inséré un point mentionnant que le bien est actuellement occupé et que nous aurons la jouissance du bien par la perception des loyers. Nous comprenons par là que la locataire pourrait toujours être là à la signature des actes. Nous demandons confirmation à notre notaire et il nous confirme que cela est effectivement possible. Nous demandons donc à ce que cela soit modifié et qu'apparaisse dans le compromis une clause suspensive que le bien soit libre d'occupation à la signature des actes. Le notaire nous répond que cela n'est pas possible car le vendeur ne peut pas s'engager pour la locataire. Ayant bien trop peur des complications que cela pourrait engendrer de nous retrouver avec une locataire qui ne voudrait pas partir, nous ne voulons pas signer le compromis en l'état. Si l'agence refuse de le modifer, peut-elle nous forcer à la vente ou exiger un dédommagement parce que nous avons fait une offre signée, contresignée par le vendeur ? Sachant que dans cette offre, il n'est mentionné à aucun moment la présence de cette locataire.
Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

Bonjour demander à l'agence si elle reçue une demande de départ de ce locataire
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Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre ! Ils disent avoir reçu une promesse orale. En fait, tout est oral avec cette locataire. Il s'agit de l'ex belle-fille du propriétaire, ils n'ont pas de bail enregistré, l'accord est oral et sa date de départ aussi. Apparemment, elle serait en train de faire construire.
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